Le recours aux prestations intellectuelles et aux prestations intellectuelles informatiques dans les agences régionales de santé encadré par instruction
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/07/2024                                             
                                            
                                        
Peut-on recruter des professionnels libéraux en prestation de service ?
                                                                                         07/04/2022                                             
                                            
                                        
Résiliation d’un contrat entre un EHPAD et l’officine pour la fourniture de médicaments aux résidents
                                                                                         13/02/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon M. A… 09/01/2020 - Requête(s) : 18LY00267
                                        
Contrat administratif EHPAD Résiliation Prestations de services Officine Fourniture de médicaments Contrat verbal
Il est possible de demander un essai de contrôle de qualité externe pour choisir le candidat
                                                                                         07/07/2015                                             
                                            
                                        
Marchés publics : le CE précise les documents communicables entre les candidats
                                                                                         20/11/2014                                             
                                            
                                        
Concurrence Marchés publics Publicité Prestations de services Documents communicables
L’absence d’appel d’offre pour un contrat prévoyant plus de 225 000 euros d’économie putative est sanctionnée par la CDBF qui condamne le directeur à une amende symbolique de 300 euros
                                                                                         10/03/2014                                             
                                            Cour disciplinaire budgétaire et financière  maison de retraite de Champcevrais 11/10/2013 - Requête(s) : 191701
                                        
Directeur Marché public Transaction Sanctions financières Non-respect Prestations de services Instances Non -consultation Irrégularité Circonstances atténuantes