Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/12/2024                                             
                                            
                                        
Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/12/2024                                             
                                            
                                        
Report des crédits pour le plan d'aide à l'investissement immobilier (PAI) des établissements et services pour personnes âgées
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/08/2023                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Dégel de crédits pour soutenir les établissements
                                                                                         01/12/2017                                             
                                            
                                        
Première délégation des crédits du FMESPP
                                                                                         24/05/2017                                             
                                            
                                        
Investissement Crédits Fonds de modernisation Hôpital numérique
Investissement ARS Crédits Fonds de modernisation ANTARES Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR)