Appel à projet

Mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »
Accès gratuit 09/05/2025

ARS Appel à projet ESMS CNSA Ségur numérique Système ouvert et non sélectif (SONS)
La procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles est modifiée
17/06/2016

Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux Appel à projet
Les modifications apportées à la procédure d'appel à projet des ESMS
02/06/2014

Seuils Commission de sélection Établissements sociaux et médico-sociaux Appel à projet