VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Intérim dans la fonction publique hospitalière : précisions
   18/10/2010

• Les CLACT : un dispositif pour améliorer les conditions de travail
   18/10/2010

• CAP et CAPD : les précisions
   01/10/2010

• Les modalités de mise en oeuvre de la réforme "LMD" au sein des IFSI
   26/07/2010

• C'est à suivre : le transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales et au mandat des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales
   07/07/2010

• L'instruction du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance
   21/04/2010

• La circulaire explicative du dispositif de prolongation de la limite d'âge
   16/03/2010

• Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
   18/01/2010

• Communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée
   17/09/2009

• Quels délais pour communiquer les informations de santé concernant une personne ?
   17/08/2009

• L'information sur le régime de retraite additionnellle
   20/07/2009

• Les précisions de la circulaire du 19 juin 2009 sur l'établissement d'un acte d'enfant sans vie
   16/07/2009

• Mobilisation pour l'emploi : les établissements publics à nouveau sollicités
   11/05/2009

• Les précisions sur les contrats passés par les établissements de santé en vue de l'optimisation de leurs charges URSSAF
   21/04/2009

• La prise en charge des frais de transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés
   20/03/2009

• L'indemnisation du congé de représentation des usagers dans les instances publiques
   27/02/2009

• Les ASA à l'occasion des fêtes religieuses
   23/02/2009

• Les précisions "circulaire" sur l'activité libérale
   19/12/2008

• La prise en charge sanitaire du mineur incarcéré
   29/07/2008

• Le régime indemnitaire des directeurs
   28/07/2008

• Des précisions sur les modalités d'indemnisation des jours de RTT et les heures supplémentaires
   23/05/2008

• L'indemnisation des jours épargnés sur le CET pour les médicaux : les précisions par circulaire
   23/05/2008

• Le suivi de la stérilisation à visée contraceptive
   29/04/2008

• Quand l'établissement participe à l'exemplarité en matière de paiement des dépenses
   15/04/2008

• Les ASA à l'occasion des fêtes religieuses
   21/03/2008

• Méthodologie de prévention du contentieux de la tarification
   15/02/2008

• Mise en oeuvre de la réduction des cotisations liées aux heures supplémentaires
   29/01/2008