VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Statuts locaux : intégration dans les statuts nationaux
   24/11/2011

• Le devoir d'alerte du comptable : les précisions de l'instruction
   06/10/2011

• La contractualisation des enseignants universitaires non titulaires de médecine générale
   26/09/2011

• Notation et prime de service des directeurs de soins pour 2011
   26/09/2011

• La convention entre un établissement d'hospitalisation à domicile disposant d'une pharmacie à usage intérieur et le(s) titulaire(s) d'une pharmacie d'officine
   23/09/2011

• La mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier
   22/09/2011

• Formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale : les précisions de la circulaire
   22/09/2011

• Réforme des soins psychiatriques : l'organisation des relations entre établissements et TGI
   04/08/2011

• Admission en 2e et 3e année des études de sage-femme
   30/06/2011

• Ouverture et fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)
   27/06/2011

• La réforme du 3e cycle des études de médecine
   24/06/2011

• Secret professionnel et stupéfiants : que faut-il faire ?
   30/05/2011

• Élections professionnelles CAP, CAPL et CTE
   28/04/2011

• Prise en charge partielle des frais de transports : les précisions de la circulaire du 22 mars 2001
   25/03/2011

• L'indemnisation du chômage des agents publics
   03/03/2011

• Stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalières
   09/02/2011

• Fêtes religieuses 2011
   07/01/2011

• Le devoir d'alerte du comptable
   14/12/2010

• Agents en études promotionnelles : leurs droits à congés annuels
   25/10/2010

• Situation des psychologues dans la FPH : les apports de la circulaire
   19/10/2010

• Protection des majeurs : la formation complémentaire des mandataires
   19/10/2010

• Intérim dans la fonction publique hospitalière : précisions
   18/10/2010

• Les CLACT : un dispositif pour améliorer les conditions de travail
   18/10/2010

• CAP et CAPD : les précisions
   01/10/2010

• Les modalités de mise en oeuvre de la réforme "LMD" au sein des IFSI
   26/07/2010

• C'est à suivre : le transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales et au mandat des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales
   07/07/2010

• L'instruction du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance
   21/04/2010

• La circulaire explicative du dispositif de prolongation de la limite d'âge
   16/03/2010

• Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
   18/01/2010

• Communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée
   17/09/2009