VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Lutte contre le harcèlement : la circulaire du 4 mars 2014
   31/03/2014

  Harcèlement moral Harcèlement sexuel Sanctions CHSCT Prévention

• Le plan national d'action pour la prévention des risques psycho-sociaux
   24/03/2014

  Prévention Risques psycho-sociaux Plan national

• L'indemnité de conseil des comptables
   24/03/2014

  Comptable Indemnité de conseil

• Le renforcement de la lutte contre la maltraitance
   17/03/2014

  Personne âgée Bientraitance Maltraitance Personnes handicapées ARS Personnes âgées

• Fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées : l'instruction comptable du 7 février 2014
   03/03/2014

  Comptable Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Fonds Dépôts Régie

• La date des élections professionnelles est fixée
   20/02/2014

  CTE Élections

• La rémunération des agents publics participant à des activités de formation et de recrutement
   03/02/2014

  Rémunération Formation

• L'évaluation externe des ESSMS précisée par l'instruction du 31 décembre 2013
   14/01/2014

  Autorisation Évaluation Établissements sociaux et médico-sociaux ANESM

• HAD : les objectifs des ARS
   13/12/2013

• Dispositif "Sauvadet" : il faut organiser les recrutements réservés
   13/12/2013

• La sécurisation des systèmes d'information : publication du guide
   09/12/2013

• Report des congés annuels : nouveaux éléments
   14/11/2013

• La mise en oeuvre du FIR 2013
   23/10/2013

• Une circulaire précise les modalités de fonctionnement des comités de protection des personnes
   18/10/2013

• Vague de froid : la publication du guide national 2013-2014
   14/10/2013

• Relation entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique
   14/10/2013

• Les internes et étudiants hospitaliers bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transports
   11/09/2013

• Les rôles respectifs des ARS et des établissements dans le cadre réglementaire du dispositif de mutualisation des heures syndicales
   09/09/2013

• Les modalités de gestion des stocks stratégiques en cas de crise sanitaire exceptionnelle
   02/09/2013

• Les précisions apportées à la transmission des résumés de passage aux urgences (RPU)
   30/08/2013

• La mise en oeuvre de la déclaration publique d'intérêts dans les ARS
   30/08/2013

• Les modalités de facturation à l'administration pénitentiaire des soins dispensés aux personnes détenues par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire
   07/08/2013

• Mise à jour du plan comptable M22 des ESMS
   01/08/2013

• Les axes du développement des compétences
   01/08/2013

• Plans d'actions régionaux sur les urgences : les précisions de l'instruction du 27 juin 2013
   09/07/2013

• La prise en charge des frais de transports de patients précisée par un Guide
   09/07/2013

• Les précisions sur le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)
   25/06/2013

• Mesures des indicateurs de qualité et de sécurité des soins : les modalités pratiques de publicité
   04/06/2013

• Compensation financière de la mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen dans la FPH
   28/05/2013

• La modification de la nomenclature des activités de soins
   27/05/2013