Principe de neutralité
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Le licenciement d’une assistante sociale pour avoir refusé d’enlever son voile ostensiblement islamique, n’est pas contraire à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
05/02/2016 Affaire Ebrahimian/France 26/11/2015 - Requête(s) : 64846/11
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La laïcité dans les services prenant en charge des mineurs relevant de la PJJ
13/04/2015Mineur Protection Educateur Principe de laïcité Principe de neutralité