VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Modifications du génome : l'avis du CCNE
   10/03/2020

  Avis CCNE Génome Thérapies géniques

• Droit de retrait et coronavirus
   03/03/2020

  Droit de retrait Coronavirus

• Avancement au choix et état de santé : les recommandations du Défenseur des droits
   25/02/2020

  Avancement Discrimination État de santé Défenseur des Droits

• Fin de vie : la recommandation de la HAS
   17/02/2020

  Médicament Fin de vie HAS Sédation profonde Autorisation de mise sur le marché

• Activité privée : la fiche de synthèse de la DGAFP
   14/02/2020

  HATVP Activité privée lucrative

• L'accès à Internet dans les lieux de privation des libertés
   07/02/2020

  Mineur Hospitalisation Soins psychiatriques sans consentement Internet

• SIH : la certification est annoncée pour 2021
   30/01/2020

  Certification Système d'information SI

• L'étude de la Caisse des dépôts sur le maintien à domicile
   27/01/2020

  EHPAD Aide à domicile HAD Personnes âgées SSIAD Maintien à domicile Care Manager

• Risques professionnels dans la FPH
   08/01/2020

  Risques psycho-sociaux Risques professionnels

• Arretmaladie.fr : la téléconsultation par internet
   08/01/2020

  Téléconsultation Télémédecine Organisation territoriale

• Aidants et rémunération : retour de la CNSA
   07/01/2020

  Rémunération Aidants CNSA

• Cyber vigilance : l'état d'avancement de l'ASIP
   24/12/2019

  Système d'information Dossier médical partagé Cybersécurité HOP'EN

• Cert'in : un logiciel gratuit d’aide à la rédaction du certificat médical initial pour les mesures de soins psychiatriques sans consentement
   06/12/2019

  Soins psychiatriques sans consentement Certificat médical initial Aide à la rédaction Cert'In

• Marchés publics : des évolutions à venir sur la publication des données essentielles
   04/12/2019

  Marchés publics Données essentielles Marchés initiaux

• Prévenir les violences psychiatriques dès l'admission
   03/12/2019

  Admission Psychiatrie Violences

• Maltraitance chez l'enfant : la HAS propose un modèle type
   02/12/2019

  Signalement Maltraitance Protection de l'enfance Enfance

• Données de santé : le point sur l'avancement et le lancement officiel du Health Data Hub
   22/11/2019

  Données de santé Numérique Dossier médical partagé Health data hub

• Construire son parcours professionnel : l'outil de la DGAFP
   18/11/2019

  Parcours professionnels DGAFP ODAIM

• Pacte de refondation des Urgences : le point d'étape
   13/11/2019

  Urgences Numéro d'appel Refondation

• Le "kit SI" pour le directeur d'un établissement médico-social
   31/10/2019

  Directeur Système d'information Établissement social et médico-social

• Stratégie de prévention et de protection de l'enfance
   22/10/2019

  Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur

• Le référentiel "m-santé" de la HAS
   21/10/2019

  Bonnes pratiques Référentiel Plateformes Santé connectée

• La Charte d'accueil des étudiants en santé sur tous les territoires
   02/10/2019

  Stage Accueil Territoire de santé Etudiants en santé

• Discrimination à l'embauche : l'hôpital aussi peut y être confronté
   25/09/2019

  Discrimination État de santé Défenseur des Droits Refus de recrutement

• Vers une évolution des missions des hôpitaux de proximité ?
   19/09/2019

  Missions Hôpitaux de proximité

• Téléconsultation et téléexpertise : la pratique selon la HAS
   19/07/2019

  Téléconsultation Téléexpertise Téléimagerie

• Réforme du régime de la disponibilité : la DGAFP propose 7 fiches pour expliquer la nouvelle réglementation
   09/07/2019

  Avancement Disponibilité Engagement de servir

• Les annonces salariales pour les agents publics
   09/07/2019

  Mobilité GIPA PPCR Indemnités de déplacement

• Le kit pour la convergence des SI au sein des GHT
   05/07/2019

  ANAP GHT Convergence Systèmes d'information Groupement hospitalier de territoire

• Boite à outils pour atteindre les prérequis de HOP'EN
   05/07/2019

  Financement ARS HOP'EN