VEILLE JURIDIQUE

Divers

• 5ème branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie : les recommandations du GR31
   23/06/2020

  EHPAD Autonomie Personnes âgées

• Un "Référentiel fonctionnel socle d'un SI de télémédecine" est proposé
   08/06/2020

  Télémédecine Référentiel

• Accompagnement psychologique pour les professionnels de santé
   22/05/2020

  Professionnels de santé Coronavirus Accompagnement psychologique

• Les 5 propositions du Conseil pour l'engagement des usagers (CEU)
   11/05/2020

  Haute Autorité de santé (HAS) Coronavirus Déconfinement Conseil pour l'engagement des usagers

• Les mesures barrières et la qualité du lien dans le secteur social et médico-social : la HAS communique
   11/05/2020

  Institutions sociales et médico-sociales Coronavirus Déconfinement

• Le Conseil de l’Ordre se positionne très fermement sur les protocoles de recherche clinique illégaux
   24/04/2020

  Conseil de l'Ordre Protocole Recherche clinique Agence nationale de sécurité du médicament

• Tests sérologiques : le cahier des charges de la HAS
   20/04/2020

  HAS Cahier des charges Coronavirus Test de dépistage Dépistage

• L'appel pour la reconnaissance du travail des PADHUE
   08/04/2020

  Exercice des fonctions PADHUE

• L'Académie de médecine se positionne sur une sortie du confinement
   08/04/2020

  Coronavirus Confinement Académie nationale de médecine

• Peut-on, dans le contexte actuel, réduire l'activité libérale d'un praticien hospitalier ?
   06/04/2020

  Activité libérale Réduction Coronavirus

• Faciliter la vie des soignants : le service de conciergerie se déploie
   03/04/2020

  Personnel soignant Conciergerie

• Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l'ANSES
   31/03/2020

  Coronavirus Sécurité alimentaire

• 65 euros de bénéfices = 4 mois de prison ferme pour détournement de masques
   31/03/2020

  Discipline Internes Coronavirus

• Quand le Conseil de l'Ordre rappelle fermement les exigences de la recherche scientifique
   30/03/2020

  Conseil de l'Ordre Déontologie Recherche scientifique

• Prise en charge du corps des patients et Covid-19
   27/03/2020

  Décès Opérations funéraires Coronavirus

• Les EPSM au chevet de la santé mentale de la population
   24/03/2020

  Hospitalisation psychiatrique Santé mentale Coronavirus

• La FAQ du ministère de la fonction publique dédiée aux questions/réponses pour les employeurs publics et les agents
   23/03/2020

  Coronavirus Gestion du personnel

• La DSI communique sur les bonnes pratiques du télétravail
   17/03/2020

  Bonnes pratiques Télétravail Coronavirus

• Vers un référentiel des rémunérations pour les agents contractuels ?
   10/03/2020

  Rémunération Contractuel de droit public Cour des comptes Grille

• Modifications du génome : l'avis du CCNE
   10/03/2020

  Avis CCNE Génome Thérapies géniques

• Droit de retrait et coronavirus
   03/03/2020

  Droit de retrait Coronavirus

• Avancement au choix et état de santé : les recommandations du Défenseur des droits
   25/02/2020

  Avancement Discrimination État de santé Défenseur des Droits

• Fin de vie : la recommandation de la HAS
   17/02/2020

  Médicament Fin de vie HAS Sédation profonde et continue Autorisation de mise sur le marché

• Activité privée : la fiche de synthèse de la DGAFP
   14/02/2020

  HATVP Activité privée lucrative

• L'accès à Internet dans les lieux de privation des libertés
   07/02/2020

  Mineur Hospitalisation Soins psychiatriques sans consentement Internet

• SIH : la certification est annoncée pour 2021
   30/01/2020

  Certification Système d'information SI

• L'étude de la Caisse des dépôts sur le maintien à domicile
   27/01/2020

  EHPAD Aide à domicile HAD Personnes âgées SSIAD Maintien à domicile Care Manager

• Risques professionnels dans la FPH
   08/01/2020

  Risques psycho-sociaux Risques professionnels

• Arretmaladie.fr : la téléconsultation par internet
   08/01/2020

  Téléconsultation Télémédecine Organisation territoriale

• Aidants et rémunération : retour de la CNSA
   07/01/2020

  Rémunération Aidants CNSA