VEILLE JURIDIQUE

Divers

• La HAS alerte sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  11/04/2022

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé

• Le plan santé au travail...et après ?
  Accès gratuit  15/03/2022

  Prévention Qualité de vie au travail Dialogue social Médecine du travail Santé au travail

• La structuration des soins critiques
  Accès gratuit  14/03/2022

  Formation ARS Soins critiques Filières territoriales de soins critiques

• Protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
  Accès gratuit  24/02/2022

  Mineur Majeur Référentiel Protection des données

• Recruter et fidéliser les agents de la filière "systèmes d'information"
  Accès gratuit  23/02/2022

  Rémunération Contractuel de droit public Apprentissage Ingénieur hospitalier

• La FAQ "Covid-19" est mise à jour avec l'instauration du passe vaccinal
  Accès gratuit  28/01/2022

  Suspension Pass sanitaire Passe vaccinal

• La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
  Accès gratuit  26/01/2022

  Avis Commission de réforme Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical

• L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
  Accès gratuit  21/01/2022

  Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle

• Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
  Accès gratuit  14/01/2022

  CADA Copie Accès Dossier administratif Raisons de santé

• Aider les aidants qui ont besoin de répit
  Accès gratuit  07/12/2021

  Aidants Répit Fiches repères

• Ségur du numérique en santé : gros budget pour l'ANS
  Accès gratuit  08/11/2021

  Budget Ségur de la Santé Agence du numérique en santé Ségur numérique Ségur du numérique en santé ANS

• Un nouveau métier pour les établissements : conseillers en transition énergétique et écologique en santé
  Accès gratuit  14/10/2021

  ANAP Développement durable Conseiller en transition énergétique et écologique

• Ségur numérique : le doc unique de l'ANAP et l'ANS
  Accès gratuit  14/10/2021

  Ségur de la Santé Agence du numérique en santé Ségur numérique

• Les clés de l'ANAP pour mettre en place un hôtel hospitalier
  Accès gratuit  12/10/2021

  ANAP Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé

• Les réponses de la CNIL aux questions sur le pass sanitaire
  Accès gratuit  06/10/2021

  Contrôle CNIL Pass sanitaire Obligation vaccinale

• Sérialisation des médicaments : du retard pointé par le syndicat SNPHPU
  Accès gratuit  23/09/2021

  Médicament Établissements de santé Pharmacie à usage intérieur Sérialisation Identifiant unique

• Publication d'une Charte éthique et d'accompagnement du grand âge
  Accès gratuit  23/09/2021

  Personnes âgées Charte éthique et d'accompagnement du grand âge Principes

• Accompagner le retour de l'enfant après un dispositif de protection
  Accès gratuit  07/09/2021

  Protection de l'enfance Mesures de protection

• Les médecins à la rescousse de la vaccination
  Accès gratuit  08/07/2021

  Vaccination Information Médecin traitant CNIL Coronavirus

• La CNIL rend un 3e avis sur la mise en œuvre des traitements liés à la crise sanitaire
  Accès gratuit  14/06/2021

  Données personnelles Coronavirus TousAntiCovid-Carnet

• La refonte des grilles de rémunération des personnels titulaires soignants, médico-techniques et de rééducation de l’ensemble de la FPH est annoncée pour octobre
  Accès gratuit  09/06/2021

  Rémunération Grille indiciaire Personnel de rééducation Personnel soignant Ségur de la Santé Personnel médico-technique

• Des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel
  Accès gratuit  07/06/2021

  Télétravail Allègement Coronavirus

• Rançongiciel et cyberattaques : prévenir et guérir
  Accès gratuit  03/05/2021

  Cyber attaque Cybersécurité Sécurité des réseaux Systèmes d'information

• TousAntiCovid-Carnet : les garanties sont précisées par la CNIL
  Accès gratuit  30/04/2021

  Déplacements CNIL Coronavirus Certificat vert numérique TousAntiCovid-Carnet

• Nouvelles pratiques de travail : initier un changement durable
  Accès gratuit  27/04/2021

  Information Décision Management Pratiques

• La DGCCRF contrôle les pratiques de télémédecine
  Accès gratuit  26/04/2021

  Contrôle Télémédecine DGCCRF

• Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
  Accès gratuit  26/04/2021

  Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation

• La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
  Accès gratuit  26/04/2021

  Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions

• Crise COVID-19 et santé mentale : les retours d'expériences
  Accès gratuit  19/04/2021

  Organisation Santé mentale Coronavirus

• Un référentiel sur le traitement des données dans le champ social
  Accès gratuit  24/03/2021

  CNIL Traitement des données RGPD