VEILLE JURIDIQUE

Divers

• La Stratégie nationale de santé 2018-2022 est dévoilée
   28/12/2017

  Prévention Stratégie Nationale de Santé Accès aux soins Innovation

• L'avis de la CNIL sur la protection des données personnelles
   15/12/2017

  Protection Données de santé Données personnelles

• Le CESE régule l'installation des médecins
   14/12/2017

  Médecin libéral Politique régionale de santé Zone Lutte Déserts médicaux

• Conditions de travail et arrêts maladie : c'est plus dans les établissements de santé
   20/11/2017

  Infirmier Conditions de travail Maladie Aide-soignant ASHQ Sages-femmes

• Sécurisation des établissements : les axes prioritaires
   14/11/2017

  Violences Sécurisation Vigipirate Incivilité Malveillance

• Attractivité médicale : les constats de la consultation de la FHF
   13/11/2017

  Formation Personnel médical Attractivité médicale Management

• Pas d'embellie pour le FIPHFP
   25/09/2017

  Emploi Personnes handicapées FIPHFP Dépenses Contribution

• Mission sécurité du patient : quand la démarche managériale d’origine industrielle est adaptée au secteur de la santé
   21/09/2017

  HAS Professionnels de santé Direction Démarche managériale Manager Sécurité des patients

• Qualité de vie au travail : premiers résultats communiqués par la HAS
   20/09/2017

  Certification HAS Qualité de vie au travail Démarche

• C'est à suivre : le calendrier de la révision des lois de bioéthique
   19/09/2017

  Bioéthique Révision AMP CCNE GPA Lois bioéthique

• Stratégie nationale de santé : une adoption fin 2017 pour une mise en oeuvre en 2018
   19/09/2017

  Prévention Patient Stratégie Nationale de Santé Innovation

• Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
   10/07/2017

  Obligation Fonctionnaire Agents publics Micro-entreprise Activité privée lucrative

• Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2016 et 2017
   10/07/2017

  Sécurité sociale ONDAM Déficit Recettes Equilibre

• Sondage GHT : l'avis des principaux intéressés
   28/06/2017

  Directeur Conditions de travail Cadre GHT

• L'avis du CCNE sur les demandes sociétales d'accès à l'AMP
   27/06/2017

  AMP Gestation pour autrui GPA

• Recul de la VAE en 2015
   15/06/2017

  Statistiques générales Validation des acquis de l'expérience (VAE)

• Les réductions d'impôts des personnes âgées en EHPAD
   09/05/2017

  EHPAD Hébergement Établissements de santé Dépendance Impôt sur le revenu Personnes âgées

• Comptes de la CNASA : chronique d'un déficit annoncé
   04/05/2017

  EHPAD Tarification Budget CNSA Déficit

• Certification et GHT : premier bilan de la HAS
   03/05/2017

  Certification HAS GHT Certification commune Groupement hospitalier de territoire

• La grogne des directeurs d'EHPAD
   21/04/2017

  EHPAD Département Aide sociale Financement Personnes âgées

• Une charte alimentaire pour les EHPAD
   03/04/2017

  EHPAD Repas Qualité nutritonnelle Charte alimentaire

• Qualité de vie au travail des professionnels de santé : le deuxième volet est présenté
   28/03/2017

  Professionnels de santé Qualité de vie au travail

• Quel est l'impact de la réforme "PPCR" sur la pension de retraite ?
   24/03/2017

  Pension de retraite Reclassement Caisse des dépôts et consignations PPCR

• Bilan et perspectives de la lutte contre les déserts médicaux
   15/03/2017

  Contrat d'engagement de service public ARS Praticien territorial Déserts médicaux Maison de santé

• La prévention des risques psychosociaux dans le secteur hospitalier
   03/03/2017

  Prévention Risques psycho-sociaux

• Le FIPHFP est-il en danger ?
   07/02/2017

  Emploi Personnes handicapées FIPHFP Dépenses Contribution

• Le ministère publie la charte du parcours de santé
   22/11/2016

  Responsabilité Usagers Professionnels de santé Parcours de santé

• PPCR : les filières socio-éducatives en catégorie A ?
   18/11/2016

  Classement Personnel socio-éducatif PPCR

• Groupe de travail "pénibilité" : la feuille de route de la DGAFP
   20/10/2016

  Accompagnement Compte pénibilité Fiche de poste

• Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
   10/10/2016

  Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur