VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Réforme de la tarification des structures pour personnes handicapées : le comité de pilotage est installé
   02/12/2014

  Tarification Personnes handicapées Réforme

• Quand la Cour des Comptes en impose sur la tarification des EHPAD
   25/11/2014

  EHPAD Tarification Cour des comptes

• Comment améliorer la qualité et sécurité des prescriptions des médicaments chez les personnes âgées ?
   21/11/2014

  Sécurité Qualité HAS Personnes âgées Iatrogénie médicamenteuse Evènements indésirables

• Élections professionnelles : les conditions de la recevabilité des candidatures
   27/10/2014

  Élections Bulletins de vote Candidatures

• Garanties applicables aux agents investis d'une activité syndicale : le relevé de conclusions du 10/04/2014
   27/10/2014

  Garanties Droit syndical

• La FIDES sur la sellette ?
   17/10/2014

  Facturation Créances des établissements FIDES FHF

• Les actions de la HAS pour la qualité et la sécurité des soins et la pérennité du système de santé
   16/10/2014

  Certification Système de santé Produits de santé HAS Sécurité des soins

• Vers la suppression des unités pour malades difficiles ?
   17/09/2014

  Hospitalisation psychiatrique Unité pour malades difficiles Protection des personnes

• Option tarifaire des EHPAD : le recours commun des fédérations
   11/09/2014

  EHPAD Tarification ARS Option Tarif global Option tarifaire

• La participation des usagers à l'étude
   08/09/2014

  Usagers Conseil de la vie sociale Participation ANESM

• La qualité d'ayant-droit peut-elle être dévolue au légataire particulier face à un légataire universel ?
   08/09/2014

  Décès Dossier médical Ayant droit Accès au dossier médical Héritiers Légataire

• Le taux de la redevance hospitalière pour la cardiologie
   31/07/2014

  Redevance Taux

• Le bilan de la COG
   24/07/2014

  CNSA GOG

• Le traitement des données à caractère personnel selon la CNIL
   16/07/2014

  Sécurité Professionnels Données à caractère personnel CNIL Messagerie électronique Traitement des données

• Le bilan intermédiaire du CNSA sur les créations de place en ESMS
   15/07/2014

  Personnes handicapées Personnes âgées CNSA

• La base de données publiques transparence-santé est lancée
   07/07/2014

  Indépendance Transparence Liens d'intérêt Sunshine act

• Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
   20/06/2014

  Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé

• L'effort de simplification et de modernisation vu par les directeurs d'hôpitaux
   16/06/2014

  Autorisation Établissement public de santé Pôle d'activité Modernisation ARS Simplification Dématérialisation

• Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
   10/06/2014

  Mineur Accès au dossier médical Autorité parentale

• Le bilan de la journée de solidarité
   06/06/2014

  Bilan Journée de solidarité CNSA

• Le signataire d'un PACS ne peut avoir accès en cette seule qualité au dossier médical
   05/06/2014

  Dossier médical Ayant droit Accès au dossier médical PACS

• La Charte d'accueil et de formation des internes dans les EPS
   03/06/2014

  Formation Accueil Charte Internes Conditions de travail

• Communication sur la situation financière des hôpitaux en 2013
   03/06/2014

  Dette Endettement Finances

• L'avocat de l'employeur peut accéder à certaines informations détenues par la CPAM
   23/05/2014

  Maladie professionnelle CPAM Accident du travail Accès aux données Avocat

• La coopération de la HAS et de l'ANACT sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé
   16/05/2014

  Établissements de santé Syndicat HAS Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail ANACT

• Les difficultés persistantes de l'endettement des hôpitaux
   15/05/2014

  Coopération Partenariat public privé Dette CHU Plan d'aide à l'investissement (PAI) Emprunts toxiques Coopérations territoriales Endettement

• Les 10 milliards d'économie dans le domaine de la santé
   28/04/2014

  Établissement public de santé Médicament ONDAM Économie

• Le chef de pôle peut auto-évaluer ses compétences
   18/04/2014

  Formation Compétences Chef de pôle Auto-évaluation

• Exposition aux risques professionnels : les familles de métiers les plus exposés
   14/04/2014

  Risques professionnels Exposition

• 150 millions d'euros pour soutenir le programme "Santé et perte d'autonomie"
   11/04/2014

  EHPAD Financement Perte d'autonomie Conseil de l'Europe Banque