VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Le sévère constat de la Cour des comptes sur la protection des majeurs
   07/10/2016

  Tuteur Famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Caisse des dépôts et consignations MJPM Majeurs vulnérables Majeurs protégés Conseil de famille

• Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires
   07/10/2016

  Pension de retraite Retraite Fonctionnaire Cour des comptes

• Hébergement des données de santé : le référentiel de certification des hébergeurs de santé est publié pour concertation publique
   23/09/2016

  Agrément Certification Hébergement Données de santé Hébergeur Référentiel Asip santé

• Marchés publics : la CADA actualise sa fiche d'information
   13/09/2016

  Documents administratifs Marchés publics Documents communicables Bordereau unitaire des prix Stratégie commerciale

• Peut-on geler la note des agents en congé de maternité ?
   07/09/2016

  Notation Discrimination Congé de maternité État de grossesse

• L'ANAP propose un outil d'Inventaire et de Décision pour le système d'information
   06/07/2016

  Établissements de santé ANAP Système d'information Outil

• Une note d'information vient préciser le transfert primes-points
   27/06/2016

  Primes et indemnités Modalités PPCR Transfert primes-points

• Le vade-mecum sur les GHT
   20/06/2016

  Missions Création Territoire de santé GHT Établissement support Groupement hospitalier de territoire

• Le refus de la patiente de communiquer des informations médicales à une personne ne s'étend pas aux autres demandeurs après son décès
   20/06/2016

  Refus Décès du patient Communication du dossier Ayant droit Accès au dossier médical

• Communication du dossier médical d'une personne décédée : comment appliquer le nouvel article L.1110-4 du CSP ?
   15/06/2016

  Preuve Décès Dossier médical Accès PACS Hiérarchie Concubin

• Charte d'accueil et de formation des internes
   27/05/2016

  Formation Accueil Charte Internes Conditions de travail

• Les résultats de l'enquête de l'ANESM sur la bientraitance des personnes âgées en établissements
   12/05/2016

  EHPAD Bientraitance ANESM Personnes âgées

• La feuille de route de la DGOS 2015-2017
   04/05/2016

  Établissement public de santé Stratégie Nationale de Santé DGOS Projet stratégique Dialogue social

• Directives anticipées : les outils de la HAS
   12/04/2016

  HAS Directives anticipées Formulaire

• Le bilan de la HAS sur les protocoles de coopération conclus par des professionnels en matière de transfert d'activités
   12/04/2016

  HAS Loi HPST Bilan Protocole de coopération Pratique avancée

• Le module de sensibilisation de la déontologie élaboré par la DGAFP
   06/04/2016

  Agents publics Déontologie Sensibilisation

• Protocole PPCR : la note de la FHF détaille les mesures de 2016 et anticipe la suite
   15/03/2016

  Rémunération Avancement Traitement PPCR Charges patronales

• Modernisation des "Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations"
   04/02/2016

  Modernisation Revalorisation Indice Parcours professionnels PPCR

• Les recommandations de l'Anesm pour favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur
   13/01/2016

  Assistance éducative Enfance délinquante Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur

• Sécurité médicamenteuse : les questions-réponses de la HAS
   10/12/2015

  Médicament Sécurité sanitaire HAS Pharmacovigilance

• Le "pacte territoire santé 2" présenté par Marisol Touraine
   03/12/2015

  Urgences Pacte territoire santé Médecins libéraux

• Réduire les délais de paiement : majoration des sanctions financières et installation d'un observatoire dédié
   24/11/2015

  Marchés publics Sanctions financières Commande publique Délais de paiement Retard de paiement

• La position du Défenseur des droits sur la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé
   27/10/2015

  Information Mineur Admission Adolescent Défenseur des Droits Santé mentale Douleur

• L'ATIH publie une notice sur la facturation hospitalière 2015
   27/10/2015

  Actes professionnels des infirmiers ATIH Facturation hospitalière

• Un nouvel étiquetage pour l’ensemble des produits chimiques mis sur le marché européen
   23/10/2015

  Sécurité Produits chimiques

• Un avis de la CADA sur l'accès des représentants légaux au dossier médical de leur enfant mineure
   18/06/2015

  Mineur Dossier médical Protection Accès au dossier médical Représentants légaux Notes personnelles

• Retour d'expérience sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD
   27/05/2015

  EHPAD Médicament Résident Sécurité des patients

• La note de cadrage de la HAS pour améliorer la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des troubles mentaux
   14/05/2015

  Troubles mentaux Médecin généraliste HAS Coordination

• Les indicateurs ont-ils une utilité ? Oui répond l'ANESM
   13/05/2015

  ANESM Indicateur Évaluation interne

• Protocoles pluriprofessionnels : la fiche de la HAS
   05/05/2015

  HAS Équipe pluridisciplinaire Protocole pluriprofessionnel