VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Le module de sensibilisation de la déontologie élaboré par la DGAFP
   06/04/2016

  Agents publics Déontologie Sensibilisation

• Protocole PPCR : la note de la FHF détaille les mesures de 2016 et anticipe la suite
   15/03/2016

  Rémunération Avancement Traitement PPCR Charges patronales

• Modernisation des "Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations"
   04/02/2016

  Modernisation Revalorisation Indice Parcours professionnels PPCR

• Les recommandations de l'Anesm pour favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur
   13/01/2016

  Assistance éducative Enfance délinquante Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur

• Sécurité médicamenteuse : les questions-réponses de la HAS
   10/12/2015

  Médicament Sécurité sanitaire HAS Pharmacovigilance

• Le "pacte territoire santé 2" présenté par Marisol Touraine
   03/12/2015

  Urgences Pacte territoire santé Médecins libéraux

• Réduire les délais de paiement : majoration des sanctions financières et installation d'un observatoire dédié
   24/11/2015

  Marchés publics Sanctions financières Commande publique Délais de paiement Retard de paiement

• La position du Défenseur des droits sur la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé
   27/10/2015

  Information Mineur Admission Adolescent Défenseur des Droits Santé mentale Douleur

• L'ATIH publie une notice sur la facturation hospitalière 2015
   27/10/2015

  Actes professionnels des infirmiers ATIH Facturation hospitalière

• Un nouvel étiquetage pour l’ensemble des produits chimiques mis sur le marché européen
   23/10/2015

  Sécurité Produits chimiques

• Un avis de la CADA sur l'accès des représentants légaux au dossier médical de leur enfant mineure
   18/06/2015

  Mineur Dossier médical Protection Accès au dossier médical Représentants légaux Notes personnelles

• Retour d'expérience sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD
   27/05/2015

  EHPAD Médicament Résident Sécurité des patients

• La note de cadrage de la HAS pour améliorer la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des troubles mentaux
   14/05/2015

  Troubles mentaux Médecin généraliste HAS Coordination

• Les indicateurs ont-ils une utilité ? Oui répond l'ANESM
   13/05/2015

  ANESM Indicateur Évaluation interne

• Protocoles pluriprofessionnels : la fiche de la HAS
   05/05/2015

  HAS Équipe pluridisciplinaire Protocole pluriprofessionnel

• Bilans sociaux 2013 : le rapport de l'ATIH
   05/05/2015

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Personnel médical Bilan social Absentéisme

• Le service civique dans la fonction publique est possible
   30/04/2015

  Établissement public de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Service civique

• Chaîne de facturation-recouvrement : le guide de l'ANAP pour évaluer et optimiser la performance
   27/04/2015

  Recouvrement FIDES Chaîne de facturation ANAP

• Le rapport d'activité 2014 de la CNIL
   21/04/2015

  Données à caractère personnel CNIL Droit au déréférencement Droit à l'oubli

• La chirurgie ambulatoire est-elle réellement économique ?
   09/04/2015

  Établissement public de santé T2A Ambulatoire Assurance maladie

• Le plan triennal d’action de promotion des médicaments génériques a été présenté
   26/03/2015

  EHPAD Hôpital Laboratoire Médicaments génériques

• Les auxiliaires de puéricultures sont en catégorie active
   11/03/2015

  CNRACL Auxiliaire de puériculture Retraite anticipée Catégorie active

• Restrictions à l'hôpital : le "kit de déploiement régional du plan ONDAM" qui agite les médias
   09/03/2015

  Personnel Médecine ambulatoire ONDAM ARS Économie

• Égalité professionnelle : les organisations syndicales rejettent l'accord
   12/02/2015

  Protocole Égalité

• Les recommandations de l'ANESM relatives aux aidants non professionnels
   04/02/2015

  Recommandations de bonnes pratiques ANESM Aidants

• Les (r)évolutions des marchés publics
   22/12/2014

  Marché public Transparence Égalité devant la commande publique Facturation électronique

• Protection de l'enfance : les recommandations de l'ANESM pour prendre en compte les expressions et la participation du mineur, jeune majeur et de ses représentants
   17/12/2014

  Mineur Participation Majeur Parent Protection de l'enfance

• Élections professionnelles
   12/12/2014

  Élections

• L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé
   03/12/2014

  Mineur Dossier médical Handicap Autorité parentale Autorité parentale exclusive

• Signature de la convention de modernisation des services à domicile
   02/12/2014

  Personnes âgées Services d'aide et d'accompagnement à domicile CNSA UNCASS