VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Les propositions de la FHF pour la maîtrise des dépenses de santé
   11/04/2014

  Dépenses de santé Maîtrise

• La position de la Conférence des directeurs généraux des CHU sur le Pacte de confiance
   10/04/2014

  T2A ARS CHU Personnel médical Conférence des directeurs Pacte de confiance

• Déclaration de politique générale du Gouvernement
   08/04/2014

  Rémunération Fonctionnaire Politique Générale

• La nouvelle gestion du plan d'aide à l'investissement (PAI) en 2014
   03/04/2014

  ARS Plan d'aide à l'investissement (PAI) Déconcentration CNSA

• Les bilans sociaux des hôpitaux : premiers résultats
   01/04/2014

  Heures supplémentaires Intérim Bilan social

• L'avis mitigé du Conseil Économique, Social et Environnemental sur le projet de loi sur le vieillissement
   31/03/2014

  Personnes âgées Projet de loi CESE

• Pacte territoire santé : premier bilan
   13/02/2014

  Bilan Stratégie Nationale de Santé Pacte territoire santé

• La CNIL adopte une délibération visant à encadrer les cookies
   11/02/2014

  CNIL Informatique et liberté Cookie Traceur

• Évaluation externe des ESSMS : le point de l'ANESM
   04/02/2014

  Évaluation ESMS

• Les rappels de l'Ordre des médecins sur les certificats de décès
   17/01/2014

  Médecin Décès Certificat de décès

• Tableaux récapitulatifs des principales dispositions en matière d'accès aux documents administratifs
   14/01/2014

  Documents administratifs CADA Accès

• L’analyse du privé sur le déficit du public
   13/01/2014

  Financement Secteur public Cliniques

• Les barèmes des avantages en nature
   06/01/2014

  Avantages en nature

• Stratégie nationale de santé : ouverture du site dédié
   21/12/2013

• La signature de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
   18/12/2013

• Conditions de vie dans les EHPA et EHPAD : le point de vue des résidents
   08/11/2013

• PMSI et dossiers médicaux : les difficultés liées à l'externalisation du codage
   25/10/2013

• Dépendance, autonomie, financement : les grands chantiers
   21/10/2013

• Le "droit souple" analysé par le Conseil d'État
   03/10/2013

• Maladie d'Alzheimer : l'état des lieux de l'IvS
   12/09/2013

• GIPA : un calculateur permet de déterminer les droits
   15/07/2013

• Questions-réponses sur la PFR
   05/06/2013

• Suivi des textes : le calendrier de la DHOS actualisé au 15/03/2013
   17/04/2013

• Permanence des soins de ville : l'enquête du CNOM
   08/03/2013

• Le Conseil d' l'Ordre fait le point sur le secret médical
   06/03/2013

• Bilan social : la Foire aux questions de la DGOS
   28/02/2013

• Qualité des soins et T2A : le document de travail de l'IRDES
   07/02/2013

• La stratégie nationale de santé
   04/02/2013

• Dons rémunérés de tissus et cellules : l'opposition du Parlement européen
   13/09/2012

• Lourde sanction pour avoir refusé l'accès aux données personnelles du salarié
   01/08/2012