VEILLE JURIDIQUE

Divers

• La base de données publiques transparence-santé est lancée
   07/07/2014

  Indépendance Transparence Liens d'intérêt Sunshine act

• Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
   20/06/2014

  Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé

• L'effort de simplification et de modernisation vu par les directeurs d'hôpitaux
   16/06/2014

  Autorisation Établissement public de santé Pôle d'activité Modernisation ARS Simplification Dématérialisation

• Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
   10/06/2014

  Mineur Accès au dossier médical Autorité parentale

• Le bilan de la journée de solidarité
   06/06/2014

  Bilan Journée de solidarité CNSA

• Le signataire d'un PACS ne peut avoir accès en cette seule qualité au dossier médical
   05/06/2014

  Dossier médical Ayant droit Accès au dossier médical PACS

• La Charte d'accueil et de formation des internes dans les EPS
   03/06/2014

  Formation Accueil Charte Internes Conditions de travail

• Communication sur la situation financière des hôpitaux en 2013
   03/06/2014

  Dette Endettement Finances

• L'avocat de l'employeur peut accéder à certaines informations détenues par la CPAM
   23/05/2014

  Maladie professionnelle CPAM Accident du travail Accès aux données Avocat

• La coopération de la HAS et de l'ANACT sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé
   16/05/2014

  Établissements de santé Syndicat HAS Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail ANACT

• Les difficultés persistantes de l'endettement des hôpitaux
   15/05/2014

  Coopération Partenariat public privé Dette CHU Plan d'aide à l'investissement (PAI) Emprunts toxiques Coopérations territoriales Endettement

• Les 10 milliards d'économie dans le domaine de la santé
   28/04/2014

  Établissement public de santé Médicament ONDAM Économie

• Le chef de pôle peut auto-évaluer ses compétences
   18/04/2014

  Formation Compétences Chef de pôle Auto-évaluation

• Exposition aux risques professionnels : les familles de métiers les plus exposés
   14/04/2014

  Risques professionnels Exposition

• 150 millions d'euros pour soutenir le programme "Santé et perte d'autonomie"
   11/04/2014

  EHPAD Financement Perte d'autonomie Conseil de l'Europe Banque

• Les propositions de la FHF pour la maîtrise des dépenses de santé
   11/04/2014

  Dépenses de santé Maîtrise

• La position de la Conférence des directeurs généraux des CHU sur le Pacte de confiance
   10/04/2014

  T2A ARS CHU Personnel médical Conférence des directeurs Pacte de confiance

• Déclaration de politique générale du Gouvernement
   08/04/2014

  Rémunération Fonctionnaire Politique Générale

• La nouvelle gestion du plan d'aide à l'investissement (PAI) en 2014
   03/04/2014

  ARS Plan d'aide à l'investissement (PAI) Déconcentration CNSA

• Les bilans sociaux des hôpitaux : premiers résultats
   01/04/2014

  Heures supplémentaires Intérim Bilan social

• L'avis mitigé du Conseil Économique, Social et Environnemental sur le projet de loi sur le vieillissement
   31/03/2014

  Personnes âgées Projet de loi CESE

• Pacte territoire santé : premier bilan
   13/02/2014

  Bilan Stratégie Nationale de Santé Pacte territoire santé

• La CNIL adopte une délibération visant à encadrer les cookies
   11/02/2014

  CNIL Informatique et liberté Cookie Traceur

• Évaluation externe des ESSMS : le point de l'ANESM
   04/02/2014

  Évaluation ESMS

• Les rappels de l'Ordre des médecins sur les certificats de décès
   17/01/2014

  Médecin Décès Certificat de décès

• Tableaux récapitulatifs des principales dispositions en matière d'accès aux documents administratifs
   14/01/2014

  Documents administratifs CADA Accès

• L’analyse du privé sur le déficit du public
   13/01/2014

  Financement Secteur public Cliniques

• Les barèmes des avantages en nature
   06/01/2014

  Avantages en nature

• Stratégie nationale de santé : ouverture du site dédié
   21/12/2013

• La signature de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
   18/12/2013