Partenariat public privé Investissement Domaine public Domaine privé Loi MOP
Le Guide de l'ANAP sur l'évaluation des procédures d'investissement en santé
                                                                                         09/07/2015                                             
                                            
                                        
Partenariat public privé Investissement Domaine public Domaine privé Loi MOP
Des précisions sur la portée de la loi de programmation des finances publiques
                                                                                         09/07/2015                                             
                                            
                                        
Bail emphytéotique administratif Partenariat public privé Domaine public Bail emphytéotique hospitalier
Les difficultés persistantes de l'endettement des hôpitaux
                                                                                         15/05/2014                                             
                                            
                                        
Coopération Partenariat public privé Dette CHU Plan d'aide à l'investissement (PAI) Emprunts toxiques Coopérations territoriales Endettement
Rapport public de la Cour des Comptes 2014 : le bilan des partenariats public-privé (PPP)
                                                                                         17/02/2014                                             
                                            
                                        
Le service public hospitalier en France
                                                                                         01/08/2005                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2011
                                                                                            
                                            
                                        
Continuité Service public Fonctionnement Association Délégation Bail emphytéotique administratif Partenariat public privé Adaptabilité Exécution Universalité Soins pénitentiaires Centres anti-poison Poison