VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Calculer l'obligation annuelle de travail : la fiche de l'Anap
   14/01/2011

• C'est à suivre : vers un nouveau statut des personnels contractuels ?
   12/01/2011

• Synthèse de la réforme des retraites : les éléments de la DHOS
   10/01/2011

• Le PH en période probatoire ne peut avoir d'activité libérale
   08/12/2010

• Limite d'âge des PH : le résumé du CNG
   06/12/2010

• Communication à la demande des ayants droit : la CADA apprécie les éléments transmis
   26/07/2010

• Redevance SACEM 2010
   16/04/2010

• Avis de la CADA : un syndicat peut-il obtenir la liste nominative des agents contractuels de l'établissement ?
   06/11/2009

• Loi HPST : présentation officielle de synthèse
   17/09/2009

• Etat de la Fonction publique : les chiffres de la FPH
   03/08/2009

• États Généraux de la Bioéthique : le bon sens citoyen à l'épreuve de la loi
   31/07/2009

• Recommandation professionnelle de la HAS : prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
   11/05/2009

• La liste exhaustive des appartements de fonction avec leurs caractéristiques est un document communicable
   06/03/2009

• Avis de la CADA : les ayants droit ont-ils accès au dossier administratif en cas de décès de l'agent ?
   15/12/2008

• L'indemnisation du chômage des CAE et CA : le geste de l'UNEDIC
   21/08/2008

• Les précisions de la DHOS sur l'application de la loi TEPA
   28/02/2008