VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Maltraitance chez l'enfant : la HAS propose un modèle type
   02/12/2019

  Signalement Maltraitance Protection de l'enfance Enfance

• Données de santé : le point sur l'avancement et le lancement officiel du Health Data Hub
   22/11/2019

  Données de santé Numérique Dossier médical partagé Health data hub

• Construire son parcours professionnel : l'outil de la DGAFP
   18/11/2019

  Parcours professionnels DGAFP ODAIM

• Pacte de refondation des Urgences : le point d'étape
   13/11/2019

  Urgences Numéro d'appel Refondation

• Le "kit SI" pour le directeur d'un établissement médico-social
   31/10/2019

  Directeur Système d'information Établissement social et médico-social

• Stratégie de prévention et de protection de l'enfance
   22/10/2019

  Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur

• Le référentiel "m-santé" de la HAS
   21/10/2019

  Bonnes pratiques Référentiel Plateformes Santé connectée

• La Charte d'accueil des étudiants en santé sur tous les territoires
   02/10/2019

  Stage Accueil Territoire de santé Etudiants en santé

• Discrimination à l'embauche : l'hôpital aussi peut y être confronté
   25/09/2019

  Discrimination État de santé Défenseur des Droits Refus de recrutement

• Vers une évolution des missions des hôpitaux de proximité ?
   19/09/2019

  Missions Hôpitaux de proximité

• Téléconsultation et téléexpertise : la pratique selon la HAS
   19/07/2019

  Téléconsultation Téléexpertise Téléimagerie

• Réforme du régime de la disponibilité : la DGAFP propose 7 fiches pour expliquer la nouvelle réglementation
   09/07/2019

  Avancement Disponibilité Engagement de servir

• Les annonces salariales pour les agents publics
   09/07/2019

  Mobilité GIPA PPCR Indemnités de déplacement

• Le kit pour la convergence des SI au sein des GHT
   05/07/2019

  ANAP GHT Convergence Systèmes d'information Groupement hospitalier de territoire

• Boite à outils pour atteindre les prérequis de HOP'EN
   05/07/2019

  Financement ARS HOP'EN

• Construire une démarche QVT : le guide de la HAS
   07/06/2019

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Qualité de vie au travail Clusters sociaux

• Le CCNE rend son avis sur les données massives et la santé
   31/05/2019

  Données de santé CCNE Intelligence artificielle Plateformes

• An II du RGPD : les enjeux selon la CNIL
   29/05/2019

  CNIL Protection des données RGPD Délégué à la protection des données (DPO)

• La trame du RI des commissions consultatives paritaires vue par la FHF
   28/05/2019

  Règlement intérieur Commission consultative paritaire FHF

• La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
   22/05/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales

• Prime de précarité pour les contractuels : il faut mettre les moyens en face selon la FHF
   16/05/2019

  Fin de contrat Indemnité de précarité Contractuel de droit public

• Attractivité des carrières médicales : la grogne des syndicats
   16/05/2019

  Rémunération Loi santé Attractivité médicale

• Déployer des indicateurs de qualité des soins : le think tank de l'Institut Montaigne
   02/05/2019

  Indicateur de qualité Indicateurs de résultats

• Les conseils de la CADA sur le statut et le régime de communication du registre de contention et d’isolement
   24/04/2019

  Documents administratifs CADA Soins psychiatriques Isolement Contention

• La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux
   16/04/2019

  Temps de travail CHSCT Conditions de travail Risques psycho-sociaux RPS

• Mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données »
   15/04/2019

  Données de santé GHT RGPD DPO

• Les amendements de la FHF au projet de loi santé
   12/03/2019

  Projet de loi FHF Conférence de consensus

• Faut-il donner suite à une demande de communication de dossier médical de l'enfant né sous X au médecin de la PMI ?
   14/02/2019

  Mineur Dossier médical Préfet du département Aide sociale à l'enfance Protection maternelle et infantile

• Lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance : les propositions de la commission
   06/02/2019

  Bientraitance Maltraitance Défenseur des Droits Lutte Commission de promotion de la bientraitance

• Élections professionnelles : résultats définitifs
   01/02/2019

  Élections Résultats