EHPAD Aide à domicile HAD Personnes âgées SSIAD Maintien à domicile Care Manager
L'étude de la Caisse des dépôts sur le maintien à domicile
                                                                                         27/01/2020                                             
                                            
                                        
EHPAD Aide à domicile HAD Personnes âgées SSIAD Maintien à domicile Care Manager
Secteur médico-social : évolution des tarifs
                                                                                         08/01/2014                                             
                                            
                                        
L’exonération des prestations sociales des employés au domicile des personnes âgées dépendantes ne s’applique pas aux EHPAD, nonobstant la qualité privative de la chambre du résident qui ne peut être assimilée au domicile personnel
                                                                                         01/06/2013                                             
                                            Cour de cassation, deuxième chambre civile   14/03/2013 - Requête(s) : 11-28333 
                                        
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