Facturation électronique dans la commande publique : un décret codifie le décret du 2 novembre 2016
                                                                                         13/08/2019                                             
                                            
                                        
Facturation électronique : l'instruction du 22 février 2017 fixe les règles
                                                                                         08/03/2017                                             
                                            
                                        
Établissement public de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Facturation électronique GHT Groupement hospitalier de territoire
Les (r)évolutions des marchés publics
                                                                                         22/12/2014                                             
                                            
                                        
Marché public Transparence Égalité devant la commande publique Facturation électronique
Facturation électronique : le décret demeure en attente
                                                                                         30/07/2014