Bercy communique sur les réductions d'impôts pour les personnes hébergées en EHPAD
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                                                gratuit                                              08/11/2022                                             
                                            
                                        
Peut-on, dans le contexte actuel, réduire l'activité libérale d'un praticien hospitalier ?
                                                                                         06/04/2020                                             
                                            
                                        
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage a le droit de réduire la prime versée aux candidats non retenus si leur offre n’est pas ou peu conforme aux éléments du programme
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                                            Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Poitiers 03/03/2016 - Requête(s) : 14BX02401
                                        
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