Marchés publics Prime Maîtrise d’œuvre Offre Réduction Candidats Règlement du concours
Maîtrise d’œuvre
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Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage a le droit de réduire la prime versée aux candidats non retenus si leur offre n’est pas ou peu conforme aux éléments du programme
06/05/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Poitiers 03/03/2016 - Requête(s) : 14BX02401
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Sans être intégrées dans un mémoire en réclamation présenté en bonne et due forme, les notes d’honoraires excédant les termes du marché n’ont pas à être payées par le maître d’ouvrage, et le moyen peut être présenté pour la première fois en appel
10/03/2014 Cour administrative d'appel Nancy CH de Chaumont 19/12/2013 - Requête(s) : 11NC01291
Marché public Travaux supplémentaires Groupement solidaire Maîtrise d’œuvre Notes d’honoraires Mémoire en réclamation