Offre
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Peut-on demander à un candidat de compléter son offre sans nuire à l'égalité entre les candidats ?
25/06/2019 -
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage a le droit de réduire la prime versée aux candidats non retenus si leur offre n’est pas ou peu conforme aux éléments du programme
06/05/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Poitiers 03/03/2016 - Requête(s) : 14BX02401
Marchés publics Prime Maîtrise d’œuvre Offre Réduction Candidats Règlement du concours
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Pour apprécier l’offre des candidats au transport sanitaire, le pouvoir adjudicataire ne fait preuve d’aucune discrimination en retenant trois critères, le prix, l’organisation administrative et logistique, et la formation des personnels en les pondérant, comme annoncé dans le règlement d’appel d’offres
14/01/2016 Cour administrative d'appel Nancy Société Ambulances Christophe c/ CHR de Metz-Thionville 27/10/2015 - Requête(s) : 14NC 01002
Indemnisation Rejet Marchés publics Offre Transports sanitaires Critères