Stage Changement d'affectation Prolongation Harcèlement moral (non)
Harcèlement moral (non)
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La prolongation d’un stage avant titularisation et des changements d’affectation en cours de stage ne caractérisent pas le harcèlement moral
06/05/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C… C/ CHU de Martinique 29/02/2016 - Requête(s) : 3BX03468
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Un centre hospitalier peut abandonner à tout moment une procédure disciplinaire sans que cela serve d’argument à l’agent concerné pour caractériser un harcèlement moral
05/02/2016 Cour administrative d'appel Nacy Sieur D… A… c/ CHR Metz Thionville 30/11/-0001 - Requête(s) : 14NC02173