Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

JURISPRUDENCE

• Une association de patients, pour être agréée par le ministre chargé de la Santé, doit présenter une indépendance totale vis-à-vis des professionnels de santé, sans que ceux-ci soient totalement exclus de son fonctionnement
   01/10/2011 tribunal administratif PARIS Association française de lutte antirhumatismale 07/04/2011 - Requête(s) : 0901792/6-3
  
  

  Agrément Association de patients Indépendance Présence de professionnels

LE POINT SUR...

• Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
  Accès gratuit  05/10/2011 - Modifié en avril 2024

  Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées COVID-19

• L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
   01/04/2005 - Modifié en mars 2023

  Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation

• L’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé
   14/05/2012 - Modifié en octobre 2022

  Association Bénévole Soins palliatifs Charte Personnes en fin de vie Convention type

QUESTIONS-REPONSES

• Les bénévoles intervenant dans un établissement doivent-ils toujours être rattachés à une association ?
   20/12/2021

  Association Bénévole Bénévolat

• L'établissement peut-il refuser l’intervention d’une association de bénévoles pour réaliser une permanence en son sein ?
  Accès gratuit  23/01/2019

  Permanence Association Bénévole Établissement

VEILLE JURIDIQUE

• De nouveaux agréments pour les associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  Accès gratuit  10/05/2023

  Agrément Association de patients Association

• Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : les associations habilitées sont déterminées
  Accès gratuit  03/05/2022

  Formation Association Usagers

• La formation de base des représentants d'usagers est arrêtée
  Accès gratuit  22/07/2021

  Formation Représentants d'usagers

• Le financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
   20/12/2016

  Formation Usagers Financement Représentants d'usagers

• Représentants d'usagers : le cahier des charges est fixé
   11/04/2016

  Formation Association Cahier des charges Représentants d'usagers