Agrément Association de patients Indépendance Présence de professionnels
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
JURISPRUDENCE
-
Une association de patients, pour être agréée par le ministre chargé de la Santé, doit présenter une indépendance totale vis-à-vis des professionnels de santé, sans que ceux-ci soient totalement exclus de son fonctionnement
01/10/2011- tribunal administratif PARIS Association française de lutte antirhumatismale 07/04/2011 - Requête(s) : 0901792/6-3
LE POINT SUR...
-
Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
Accès gratuit 05/10/2011 - Modifié en avril 2024Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées COVID-19
-
L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié en mars 2023Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation
-
L’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé
14/05/2012 - Modifié en octobre 2022Association Bénévole Soins palliatifs Charte Personnes en fin de vie Convention type
QUESTIONS-REPONSES
-
-
L'établissement peut-il refuser l’intervention d’une association de bénévoles pour réaliser une permanence en son sein ?
Accès gratuit 23/01/2019
VEILLE JURIDIQUE
-
De nouveaux agréments pour les associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Accès gratuit 10/05/2023 -
Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : les associations habilitées sont déterminées
Accès gratuit 03/05/2022 -
La formation de base des représentants d'usagers est arrêtée
Accès gratuit 22/07/2021 -
Le financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
20/12/2016 -
Représentants d'usagers : le cahier des charges est fixé
11/04/2016Formation Association Cahier des charges Représentants d'usagers