Commission des usagers

LE POINT SUR...

• La commission des usagers des établissements de santé
   01/08/2023

  Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers

QUESTIONS-REPONSES

• Doit-on désigner des membres du Conseil de Surveillance de l'établissement pour siéger en Commission des Usagers ?
  Accès gratuit  28/01/2026

  Conseil de surveillance Composition Représentant Commission des usagers

• Qui peut consulter les plaintes au sein de la Commission des usagers ?
   23/04/2025

  Droit d'accès Membres Commission des usagers

• Un personnel administratif peut-il avoir accès aux dossiers de soins informatisés des patients / résidents ?
   28/03/2022

  Réclamation Accès au dossier médical Commission des usagers

VEILLE JURIDIQUE

• Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
  Accès gratuit  17/06/2022

  Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de la vie sociale Participation Commission des usagers

• Le Guide du représentant des usagers
   14/03/2019

  Guide Représentants d'usagers

• Usagers et direction : l'accompagnement de la HAS pour mettre en oeuvre le projet des usagers
   19/04/2018

  Commission des usagers Projet des usagers

• La commission des usagers doit être informée des événements indésirables graves associés aux soins
   29/03/2017

  Information Soins Evènements indésirables Commission des usagers Evènement grave

• La commission des usagers évolue
   03/06/2016

  Composition Missions Commission des usagers