Dispositions communes aux mineurs et majeurs

QUESTIONS-REPONSES

• La tutrice d'un patient, également agent de l'établissement, peut-elle porter plainte contre un autre agent pour maltraitance ?
   07/03/2018

  Tuteur Maltraitance Majeur protégé Dépôt de plainte

VEILLE JURIDIQUE

• Séances d'accompagnement psychologique : un décret simplifie
  Accès gratuit  15/05/2025

  Psychologues Accès aux soins Accompagnement psychologique

• Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique de patients adressées par des sages-femmes
  Accès gratuit  28/12/2023

  Sages-femmes Accompagnement psychologique

• La prise en charge de séances d'accompagnement psychologique est précisée par arrêté
  Accès gratuit  11/03/2022

  Psychologues Accès aux soins Accompagnement psychologique

• Vers un accès généralisé de la population à des soins psychologiques de qualité portés par des psychologues de ville
  Accès gratuit  01/06/2021

  Psychologues Accès aux soins Fonds d'intervention régional

• Protection de l'enfance : les recommandations de l'ANESM pour prendre en compte les expressions et la participation du mineur, jeune majeur et de ses représentants
   17/12/2014

  Mineur Participation Majeur Parent Protection de l'enfance

• Hors cas de l'urgence, le Prozac ne peut être prescrit à une mineure avec le seul consentement de la mère divorcée
   22/05/2014

  Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Majeurs protégés Acte usuel