Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Le contenu du dossier médical et les données personnelles « sensibles » selon l’usager
19/05/2023
Cour administrative d'appel Paris Mme C… 11/04/2023 - Requête(s) : 22PA01320
Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
La personne de confiance
12/04/2021
- Modifié
en avril 2024
Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Accompagnement Secret médical Directives anticipées Génétique Recherches biomédicales
Le droit au consentement du patient
04/04/2023
Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
La Télémédecine
06/12/2010
- Modifié
en février 2023
Samu Consentement Expertise Secret Patient Technologies de l'information et de la communication Professionnels Projet régional de santé Télésurveillance Téléconsultation Télésoin
Les cas particuliers de recueil du consentement
22/05/2023
Consentement Prélèvement d'organes Don d'organes Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques
La capacité à consentir
28/03/2023
Consentement Mineur Majeur protégé Personne de confiance Soins psychiatriques
Le pharmacien doit-il informer le patient en cas de prescription hors AMM ?
11/04/2025
Peut-on envoyer le dossier médical par email ?
24/03/2025
Dossier médical Accès au dossier médical Voie électronique Communication du dossier médical
Communication Dossier médical Consultations externes Cliché radiologique
Quelles sont les modalités de l'accouchement sous X d'une mineure ?
23/05/2024
Mineur Autorité parentale Identité Minorité Accouchement sous X
Faut-il une autorisation systématique pour prendre en photos les enfants accueillis ?
23/04/2024
Mineur Vie privée Droit à l'image Protection de la vie privée Photos
Peut-on demander le paiement des frais de copie avant envoi du dossier médical ?
07/04/2020 - Modifié
en février 2024
Dossier médical Suppression Rectification Données de santé RGPD
Les résultats des tests génétiques peuvent-ils être transmis à une compagnie d'assurance ?
22/12/2023
Assurance Accès au dossier médical Assureur Questionnaire de santé
Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
10/11/2023
Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance
La famille peut-elle installer un dispositif avec caméra dans la chambre du résident ?
28/07/2023
EHPAD Secret médical CNIL Atteinte au droit à la vie privée Résident Protection de la vie privée Vidéosurveillance
Le Conseil d’État confirme la suspension de la décision d’arrêt de traitement pour motif obstination déraisonnable
Accès
gratuit 27/03/2025
Référé suspension Protection de la vie privée Arrêt du traitement Obstination déraisonnable Procédure collégiale Référé-liberté Libertés fondamentales
Le Conseil constitutionnel valide l'accès de tout professionnel au dossier médical partagé du patient avec son consentement
Accès
gratuit 16/09/2024
Consentement Professionnels Professionnels de santé Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Dossier médical partagé Équipe de soins
Dossier médical partagé : la liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation et d'envoi par messagerie sécurisée est modifiée
Accès
gratuit 27/05/2024
Mise en œuvre de l'espace numérique de santé
Accès
gratuit 27/05/2024
L'activité de la CNIL en 2023
Accès
gratuit 20/05/2024
Accès aux données CNIL Système national des données de santé Dossier patient informatisé (DPI)
Les tests génétiques sur internet sont illégaux (et dangereux)
Accès
gratuit 26/03/2024
Protection des données de santé : la CNIL procède à une piqure de rappel
Accès
gratuit 19/02/2024
Informations médicales Professionnels de santé CNIL Protection des données Dossier patient informatisé (DPI)
La fin des copies payantes du dossier médical
Accès
gratuit 01/02/2024
Dossier médical Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
Soins d'accompagnement : un rapport présente le modèle français d'une stratégie décennale
Accès
gratuit 15/12/2023
Structuration des filières territoriales de soins palliatifs (stratégie décennale 2024-2034)
Accès
gratuit 25/07/2023
Soins palliatifs Filières territoriales de soins palliatifs Unités de soins palliatifs Équipes mobiles de soins palliatifs
Fin de vie : les 26 propositions de la CNSA
Accès
gratuit 13/07/2023
Il faut renforcer l'offre de soins palliatifs, selon la Cour des comptes
Accès
gratuit 06/07/2023
Fin de vie : les conclusions de la Convention citoyenne
Accès
gratuit 03/04/2023
Soins palliatifs Fin de vie CCNE Euthanasie Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie Assistance au suicide Aide active à mourir