Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Le contenu du dossier médical et les données personnelles « sensibles » selon l’usager
19/05/2023
Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Le médecin peut s’affranchir des directives anticipées
15/12/2022
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Directives anticipées Conseil constitutionnel Arrêt des soins
La personne de confiance
12/04/2021
- Modifié
en avril 2024
Révocation Traitement Personne de confiance Dignité Autonomie Accompagnement Secret médical Directives anticipées Génétique Recherches biomédicales
Le droit au consentement du patient
04/04/2023
Urgence Consentement Information Mineur Majeur protégé Risques Directives anticipées Refus de soins
La Télémédecine
06/12/2010
- Modifié
en février 2023
Samu Consentement Expertise Secret Patient Technologies de l'information et de la communication Professionnels Projet régional de santé Télésurveillance Téléconsultation Télésoin
Les directives anticipées
Accès
gratuit 05/04/2018
- Modifié
en décembre 2022
Consentement Information Traitement Soins palliatifs Fin de vie Patient Personne de confiance Directives anticipées Arrêt Majeur
Les cas particuliers de recueil du consentement
22/05/2023
Consentement Prélèvement d'organes Don d'organes Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques
La capacité à consentir
28/03/2023
Consentement Mineur Majeur protégé Personne de confiance Soins psychiatriques
Peut-on envoyer le dossier médical par email ?
24/03/2025
Dossier médical Accès au dossier médical Voie électronique Communication du dossier médical
Communication Dossier médical Consultations externes Cliché radiologique
Quelles sont les modalités de l'accouchement sous X d'une mineure ?
23/05/2024
Mineur Autorité parentale Identité Minorité Accouchement sous X
Faut-il une autorisation systématique pour prendre en photos les enfants accueillis ?
23/04/2024
Mineur Vie privée Droit à l'image Protection de la vie privée Photos
Peut-on demander le paiement des frais de copie avant envoi du dossier médical ?
07/04/2020 - Modifié
en février 2024
Dossier médical Suppression Rectification Données de santé RGPD
Les résultats des tests génétiques peuvent-ils être transmis à une compagnie d'assurance ?
22/12/2023
Assurance Accès au dossier médical Assureur Questionnaire de santé
Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
10/11/2023
Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance
La famille peut-elle installer un dispositif avec caméra dans la chambre du résident ?
28/07/2023
EHPAD Secret médical CNIL Atteinte au droit à la vie privée Résident Protection de la vie privée Vidéosurveillance
Le Conseil constitutionnel valide l'accès de tout professionnel au dossier médical partagé du patient avec son consentement
Accès
gratuit 16/09/2024
Consentement Professionnels Professionnels de santé Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Dossier médical partagé Équipe de soins
Dossier médical partagé : la liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation et d'envoi par messagerie sécurisée est modifiée
Accès
gratuit 27/05/2024
Mise en œuvre de l'espace numérique de santé
Accès
gratuit 27/05/2024
L'activité de la CNIL en 2023
Accès
gratuit 20/05/2024
Accès aux données CNIL Système national des données de santé Dossier patient informatisé (DPI)
Les tests génétiques sur internet sont illégaux (et dangereux)
Accès
gratuit 26/03/2024
Protection des données de santé : la CNIL procède à une piqure de rappel
Accès
gratuit 19/02/2024
Informations médicales Professionnels de santé CNIL Protection des données Dossier patient informatisé (DPI)
La fin des copies payantes du dossier médical
Accès
gratuit 01/02/2024
Dossier médical Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
Soins d'accompagnement : un rapport présente le modèle français d'une stratégie décennale
Accès
gratuit 15/12/2023
Structuration des filières territoriales de soins palliatifs (stratégie décennale 2024-2034)
Accès
gratuit 25/07/2023
Soins palliatifs Filières territoriales de soins palliatifs Unités de soins palliatifs Équipes mobiles de soins palliatifs
Fin de vie : les 26 propositions de la CNSA
Accès
gratuit 13/07/2023
Il faut renforcer l'offre de soins palliatifs, selon la Cour des comptes
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gratuit 06/07/2023
Fin de vie : les conclusions de la Convention citoyenne
Accès
gratuit 03/04/2023
Soins palliatifs Fin de vie CCNE Euthanasie Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie Assistance au suicide Aide active à mourir