Indemnisation Information Décès Préjudice d’affection Souffrances morales CRUQ Manque d’empathie
Les conditions inappropriées de l'annonce du décès justifient l’indemnisation du préjudice moral des ayant-droits
08/11/2019
Indemnisation Information Décès Préjudice d’affection Souffrances morales CRUQ Manque d’empathie
Il faut prouver le lien entre la prise de médicaments antirétroviraux pendant la grossesse et les troubles autistiques de l’enfant
17/06/2019
Lien de causalité Perte de chance Information Expertise Grossesse VIH Traitement rétroviral Troubles autistiques
Les circonstances annonçant le décès peuvent justifier un préjudice indemnisable
10/04/2019
Indemnisation Information Décès Préjudice d’affection Souffrances morales
La faute caractérisée engageant la responsabilité médicale de l’hôpital
11/01/2019
Faute caractérisée Risques Diagnostic prénatal Myopathie Perte d’une lettre
L'hébergeur peut-il facturer la restitution des données de santé en cas de résiliation du contrat d’hébergement ?
Accès
gratuit 25/06/2019
Restitution Hébergement Facturation Données de santé Hébergeur
Les données du PMSI remontent à la CNAM
22/04/2020
Ce que dit la CNIL sur la collecte des données personnelles
31/03/2020
Données personnelles Anonymisation Collecte Géolocalisation Backtracking
Cyber attaques et coronavirus
24/03/2020
Système d'information Cyber attaque Cybersécurité Systèmes d'information essentiels
Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur
17/03/2020
Fin de vie : la recommandation de la HAS
17/02/2020
Médicament Fin de vie HAS Sédation profonde Autorisation de mise sur le marché
SIH : la certification est annoncée pour 2021
30/01/2020
Arretmaladie.fr : la téléconsultation par internet
08/01/2020
Cyber vigilance : l'état d'avancement de l'ASIP
24/12/2019
Système d'information Dossier médical partagé Cybersécurité HOP'EN
Données de santé : le point sur l'avancement et le lancement officiel du Health Data Hub
22/11/2019
Données de santé Numérique Dossier médical partagé Health data hub
Traitement des données personnelles : un nouveau registre proposé par la CNIL
12/08/2019
Téléconsultation et téléexpertise : la pratique selon la HAS
19/07/2019
Boite à outils pour atteindre les prérequis de HOP'EN
05/07/2019
Favoriser le déploiement de la télémédecine en confiance
21/06/2019
Information des patients Téléconsultation Télémédecine Guide Téléimagerie
Comité de protection des personnes : les modalités de tirage au sort sont fixées
07/06/2019
Comité de protection de personne Tirage au sort Séance plénière
La CNIL est réformée en 160 articles
31/05/2019
Procédure CNIL Droit européen Données de santé Délégué à la protection des données (DPO)
Le CCNE rend son avis sur les données massives et la santé
31/05/2019
An II du RGPD : les enjeux selon la CNIL
29/05/2019
CNIL Protection des données RGPD Délégué à la protection des données (DPO)
Mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données »
15/04/2019
Ouverture des données publiques : le projet de guide de la CADA et de la CNIL
22/02/2019
Et hop, c'est Hop'EN
21/02/2019
Financement ARS Système d'information Hôpital numérique HOP'EN
Loi informatique et libertés : ordonnance de "conformité"
13/12/2018
Satisfaction du patient : peut mieux faire !
11/12/2018
Indicateur de qualité Patient Lettre de liaison Satisfaction
Cybersécurité : premier bilan dévoilé par l'Asip santé
08/11/2018