L'entrée du malade à l'hôpital

Le directeur d’hôpital peut refuser à un père, en raison de son comportement menaçant, le droit de rendre visite à son fils
27/11/2017 Cour administrative d'appel Marseille M. E... 29/06/2017 - Requête(s) : 17MA00619

Interdiction Droit de visite Comportement menaçant d'un père envers son fils
Le ministre en charge de l’Action sociale peut décider la prise en charge à l’AME d’un ressortissant étranger ne résidant pas en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois
20/01/2017 Conseil d'État Conseil d'État Dame A… c/ Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme 16/11/2016 - Requête(s) : 381013

Prise en charge Aide médicale d’État Étrangers AME
Le forfait hospitalier est imputable au patient hospitalisé d’office
01/02/2006 Cour administrative d'appel PARIS Oberlin c./ centre hospitalier spécialisé Paul-Guiraud 28/11/2005 - Requête(s) : 02PA04241

L'entrée du malade à l'hôpital
08/04/2015

Malade Urgence Prise en charge Mineur Ayant droit Admission Majeur protégé Hospitalisation psychiatrique Hôpital Assurés Entrée Hospitalisation programmée Droits du malade Aide médicale d’État Couverture maladie universelle (CMU) Détenus Étrangers Toxicomanes CRUQPEC Franchise médicale

Peut-on exiger une pièce d'identité lors de l'admission d'un patient ?
06/09/2024

Admission Identité