Maison d'arrêt Détenu handicapé Droit à la dignité Conditions de détention Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Une maison d’arrêt doit être adaptée à la réception des détenus handicapés, sinon l’État est condamné pour atteinte à la dignité de la personne incarcérée
01/10/2010
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Qui verse l'allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) ?
06/07/2020 - Modifié
en décembre 2024
Le parent d'un enfant handicapé peut-il bénéficier d'aménagement horaire ?
12/03/2024
Dans quelles conditions peut-on verser l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans (APEH) ?
07/04/2022 - Modifié
en janvier 2023
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Comment calculer le jour de carence en ESAT ?
05/05/2022
Comment sont calculés les congés annuels des travailleurs handicapés en ESAT ?
23/12/2021
L'établissement peut-il accueillir en MAS un agent de l'établissement victime d'un AVC ?
12/06/2019
Quelle est la compétence du Directeur en matière d’admission suite à une orientation MDPH ?
05/04/2019
Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017
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Vers de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés en ESAT ?
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Les nouveaux droits des travailleurs handicapés en ESAT
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Accompagnement de la fin de vie : mise à jour des la fiche portant conduite à tenir
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Déconfinement en ESSMS PH : les consignes de la DGCS
11/05/2020
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Don de jour de repos aux aidants : le décret pour la fonction publique est paru
10/10/2018
Faut-il redéployer les lits "handicap" de la Lozère ?
22/05/2018
Le don des jours de repos pour les aidants est officiel
14/02/2018
Les travailleurs handicapés hébergés en foyer sont-ils bénéficiaires de la prime d'activité ?
09/10/2017
Feuille de route du Handicap
15/06/2017
Le registre public d'accessibilité est mis en place dans les établissements accueillant du public
03/04/2017
Traitement des données à caractère personnel pour les personnes âgées et handicapées
23/05/2016
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L'accompagnant éducatif et social dans le secteur médico-social
02/02/2016
Auxiliaire de vie sociale VAE Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social
Une personne admise dans un CAT est-elle un "travailleur" ? La réponse de la CJUE
08/04/2015
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Les frais de transport des mineurs handicapés intégralement pris en charge
03/06/2014