Établissements et services sociaux et médico-sociaux

JURISPRUDENCE

• Versement de l’ISS et mise en débet du comptable
   06/02/2023 Conseil d'État M. C… 28/12/2022 - Requête(s) : 441052
  
  

  Comptable Indemnité de sujétion spéciale Mise en débet

LE POINT SUR...

• Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
   01/08/2024

  Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il provisionner à l'ouverture d'un compte épargne temps ?
   25/10/2024

  Provision EHPAD Compte épargne temps M22

• Un établissement public peut-il signer un bail professionnel ?
   28/02/2024

  Bail Location Établissement public

• Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
   10/11/2023

  Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance

• Comment organiser un marché de Noël au sein de l'établissement ?
   06/11/2023

  Principe de spécialité Association Marché de Noël

• Les IDE d'un SAMSAH peuvent-elle effectuer des soins techniques ?
   28/07/2023

  Infirmier Personnes handicapées IDE SAMSAH

• Quelle est la réglementation du chariot d'urgence en ESMS ?
   27/07/2022

  Urgences ESMS

• Un éducateur spécialisé peut-il administrer les médicament habituels du patient prescrits par le médecin et préparés par un IDE dans le cadre d'une sortie thérapeutique ?
   26/07/2022

  Médicament Éducateur spécialisé Aide à la prise Actes de la vie courante

• Un ASH faisant fonction d'AS peut-il aider à la prise de médicament ?
   04/05/2022

  Médicament Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Faisant fonction Aide à la prise

VEILLE JURIDIQUE

• Méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments
  Accès gratuit  05/11/2025

  Évaluation Marché public Médicament Pharmacie à usage intérieur PUI Développement durable Empreinte carbone

• Actualisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
  Accès gratuit  04/08/2025

  Établissements sociaux et médico-sociaux Médico-social Performance Tableaux de bord Services autonomie à domicile (SAD)

• Révision du titre professionnel d'agent de service médico-social
  Accès gratuit  07/07/2025

  Titre professionnel Agent de service médico-social

• Mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »
  Accès gratuit  09/05/2025

  ARS Appel à projet ESMS CNSA Ségur numérique Système ouvert et non sélectif (SONS)

• L'expérimentation de l'accueil de nuit en EPHAD est lancée
  Accès gratuit  12/03/2025

  EHPAD Directeur général de l'ARS Accueil de nuit

• LFSS 2025 : le Conseil constitutionnel exclut 14 articles
  Accès gratuit  03/03/2025

  Personnes handicapées Psychologues Télémédecine Travail temporaire LFSS Accompagnement psychologique Loi de financement de la sécurité sociale Transports partagés

• Le contenu du tableau de bord de la performance est modifié
  Accès gratuit  31/05/2024

  Médico-social Performance Tableaux de bord Secteur médico-social Services médico-sociaux Services autonomie à domicile (SAD)

• Qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d'étape de l'évaluation
  Accès gratuit  15/05/2024

  Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Qualité HAS Accompagnement ESSMS

• Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
  Accès gratuit  09/04/2024

  EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables Animal de compagnie

• Une note d'information pour assurer l’organisation d’une offre en santé sexuelle permettant l’accès à une prise en charge gynécologique et à une information/sensibilisation à la vie affective et sexuelle, adaptées aux personnes en situation de handicap accueillies en FAM (foyer d’accueil médicalisé) et en MAS (maison d’accueil spécialisée)
  Accès gratuit  29/02/2024

  Personnes handicapées Maison d'accueil spécialisée Foyer d'accueil médicalisé Santé sexuelle

• Difficultés financières des EHPAD : expérimentation et potentielle généralisation d'un forfait global
  Accès gratuit  29/02/2024

  EHPAD Situation financière Expérimentation Finances

• Mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  26/12/2023

  Médiation Établissements sociaux et médico-sociaux Conciliation

• Création du « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
  Accès gratuit  06/12/2023

  Traitement des données Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) Système d'information Services numériques de santé Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social

• Report des crédits pour le plan d'aide à l'investissement immobilier (PAI) des établissements et services pour personnes âgées
  Accès gratuit  01/08/2023 - Modifié en décembre 2023

  Crédits Report Plan d'aide à l'investissement (PAI)

• Difficultés financières des EHPAD : des commissions installées en urgence
  Accès gratuit  09/10/2023

  EHPAD Commission ARS Finances

• Sanctions financières et astreintes dans les ESSMS
  Accès gratuit  01/09/2023

  Astreintes Sanctions financières ESSMS

• Le référent sportif fait son entrée en établissement social et médico-social
  Accès gratuit  24/07/2023

  Référent pour l'activité physique et sportive

• Traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information : une instruction pour détailler les nouvelles obligations
  Accès gratuit  05/06/2023

  Sécurité Déclaration Système d'information Agence du numérique en santé

• Les nouvelles missions de l'ATIH
  Accès gratuit  12/01/2023

  Missions ATIH

• Renforcement de la cybersécurité des établissements
  Accès gratuit  28/04/2022

  Sécurité Déclaration Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information