Conseil de la vie sociale

LE POINT SUR...

• Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
  Accès gratuit  05/10/2011 - Modifié en avril 2024

  Sécurité Information Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil COVID-19

• Le conseil de la vie sociale et les autres formes de participation des usagers au fonctionnement de l'établissement ou du service social ou médico-social
   04/08/2022

  Usagers Conseil de la vie sociale Famille Composition Attributions Participation

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il obligatoirement élire un président au conseil de la vie sociale (CVS) ?
   04/04/2024

  Conseil de la vie sociale Président

• Quel est le quorum du conseil de la vie sociale ?
  Accès gratuit  23/11/2023

  Conseil de la vie sociale Quorum

• Un CSAPA doit-il mettre en place un conseil de la vie sociale ?
   21/02/2023

  Conseil de la vie sociale Accueil de jour

• Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
  Accès gratuit  27/05/2022

  Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles

• En cas de décès du résident, le représentant des familles au conseil de la vie sociale continue-t-il de siéger ?
   25/03/2022

  Décès Conseil de la vie sociale Résident Représentant des familles

• Dans un établissement de rééducation professionnelle, qui peut accompagner le stagiaire lors des réunions d’équipe pluridisciplinaire sur son projet personnalisé ?
   02/12/2021

  Droits des usagers Conseil de la vie sociale Accompagnement Règlement de fonctionnement

• Comment sont désignés les représentants du personnel au conseil de la vie sociale ?
   07/04/2020

  Commission administrative paritaire Conseil de la vie sociale Représentant du personnel

• Le président du CVS peut-il établir l'ordre du jour du CVS sans consultation de la direction de l'établissement ?
   11/03/2020

  Conseil de la vie sociale Ordre du jour

• Peut-on maintenir le mandat du président du CVS désigné en qualité de représentant des familles dont le parent n’est plus pris en charge par l’établissement ?
  Accès gratuit  25/04/2019

  Conseil de la vie sociale Président Représentant des familles

• Le MJPM de l'établissement peut-il siéger au conseil de surveillance en qualité de représentant des familles ?
   12/12/2018

  Conseil de la vie sociale Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil de surveillance Représentant MJPM

• Le syndicat a-t-il le droit de changer le représentant du personnel au conseil de la vie sociale en cours de mandat ?
   09/12/2016

  Retrait Conseil de la vie sociale Syndicat Mandat Représentant du personnel

• Un établissement est-il redevable des cotisations d’accidents de travail à l’URSSAF à l’égard des membres bénévoles du conseil d’administration et du conseil de la vie sociale ainsi qu’à l’égard des membres bénévoles d’association d’animations ou religieuses intervenant au sein de la structure ?
   05/04/2012

• L’empêchement de la directrice d’assister à la réunion du Conseil de la Vie Sociale peut-il vicier la réunion ?
   10/02/2010

• Le majeur protégé peut-il disposer seul de sa signature au Conseil de la Vie sociale ?
   22/01/2010

VEILLE JURIDIQUE

• Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
  Accès gratuit  17/06/2022

  Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de la vie sociale Participation Commission des usagers

• Du nouveau pour le conseil de la vie sociale et les autres formes de participation
  Accès gratuit  27/04/2022

  Conseil de la vie sociale Composition Attributions

• La participation des usagers à l'étude
   08/09/2014

  Usagers Conseil de la vie sociale Participation ANESM