Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

LE POINT SUR...

• Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
  Accès gratuit  05/10/2011 - Modifié en avril 2024

  Sécurité Information Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil COVID-19

QUESTIONS-REPONSES

• Qui doit signer le contrat de séjour ?
   13/09/2023 - Modifié en avril 2024

  Contrat de séjour Signature Protection juridique

• Peut-on facturer des frais de réservation de chambre préalablement à l’admission du patient hospitalisé ?
   22/11/2023

  EHPAD Arrhes Frais de réservation

• La famille peut-elle installer un dispositif avec caméra dans la chambre du résident ?
   28/07/2023

  EHPAD Secret médical CNIL Atteinte au droit à la vie privée Résident Protection de la vie privée Vidéosurveillance

• Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
  Accès gratuit  09/06/2023

  NBI EHPAD Cadre de santé

• Quelles sont les règles du partage d'informations en EHPAD ?
   18/01/2023

  EHPAD Informations médicales Professionnels de santé Secret médical Échange des informations Partage d’informations

• Que peut-on exactement facturer après le décès du résident ?
   04/01/2023

  Décès EHPAD Contrat de séjour Facturation

• Peut-on flouter le visage d'un résident qui exerce son droit à l'image ?
   22/12/2022

  EHPAD Droit à l'image

• La facturation après décès du résident s'applique-t-elle aussi aux résidents bénéficiaires de l'aide sociale ?
   22/09/2022

  Décès EHPAD Aide sociale

• Le directeur d'un EHPAD peut-il infliger des amendes en cas de non-respect des règles de stationnement sur les parkings réservés aux professionnels de l'établissement ?
   30/08/2022

  Directeur EHPAD Pouvoir de police

• Peut-on fouiller les chambres des résidents en cas de perte ou suspicion de vol d'un objet de valeur ?
   12/07/2022

  EHPAD Chambre Fouille

VEILLE JURIDIQUE

• Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
  Accès gratuit  09/04/2024

  EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables

• Rapport annuel d'activité 2023 du Défenseur des Droits : une situation "préoccupante" pour les droits fondamentaux
  Accès gratuit  02/04/2024

  Handicap Discrimination Personnes âgées Défenseur des Droits Lanceur d'alerte

• Les nouveaux indicateurs des EHPAD
  Accès gratuit  29/01/2024

  EHPAD Personne âgée Indicateurs

• Le reste à charge en EHPAD : les propositions de la mission Pirès Beaune
  Accès gratuit  07/08/2023

  EHPAD Proposition Reste à charge

• Pas de restriction au droit de visite dans les EHPAD
  Accès gratuit  21/03/2023

  EHPAD Droits des résidents COVID-19

• Vidéosurveillance dans les chambres d'EHPAD : la CNIL, très réservée, lance une consultation
  Accès gratuit  15/02/2023

  EHPAD Protection de la vie privée Résidents Vidéosurveillance

• Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
  Accès gratuit  26/01/2023

  Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS

• Droit de suite : la Défenseure des droits se penche sur le suivi des recommandations de 2021 portant sur les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD
  Accès gratuit  20/01/2023

  EHPAD Personnes âgées Défenseur des Droits Droits fondamentaux

• Socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées
  Accès gratuit  04/01/2023

  Hébergement Prestations Personnes âgées

• Le détail du "plan bleu" dans les EHPAD
  Accès gratuit  21/12/2022

  EHPAD Plan bleu

• Des équipes mobiles de psychiatrie au bénéfice des EHPAD
  Accès gratuit  05/12/2022

  EHPAD Personnes âgées Équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (EMPPA)

• Plan de sobriété énergétique et personnes âgées : bonnes pratiques dans les établissements et services
  Accès gratuit  30/11/2022

  Établissements sociaux et médico-sociaux Personnes âgées

• Bercy communique sur les réductions d'impôts pour les personnes hébergées en EHPAD
  Accès gratuit  08/11/2022

  EHPAD Réduction Impôt

• Les annonces de rentrée du Séminaire gouvernemental
  Accès gratuit  02/09/2022

  Handicap Système de santé Prévention Autonomie Fonction publique Attractivité

• Le recrutement par vacation est autorisé en EHPAD jusqu'au 30 septembre
  Accès gratuit  03/08/2022

  Infirmier EHPAD Médecins Masseur-kinésithérapeute Vacation

• Une FAQ pour la protection du consommateur en EHPAD
  Accès gratuit  27/07/2022

  Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge SAAD

• Améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants
  Accès gratuit  03/05/2022

  Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Résidents

• Vers une augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs
  Accès gratuit  29/04/2022

  Médecin coordonnateur Temps de travail

• La HAS alerte sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  11/04/2022

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé