Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

JURISPRUDENCE

• Pas de rupture d’égalité avec le versement d’une prime exceptionnelle liée à la Covid-19
   11/05/2021 Conseil d'État Fédération CFDT Santé-Sociaux 12/04/2021 - Requête(s) : 441396
  
  

  Rupture d’égalité Prime Covid Agents de la fonction publique hospitalière

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les règles du partage d'informations en EHPAD ?
   18/01/2023

  EHPAD Informations médicales Professionnels de santé Secret médical Échange des informations Partage d’informations

• Que peut-on exactement facturer après le décès du résident ?
   04/01/2023

  Décès EHPAD Contrat de séjour Facturation

• Peut-on flouter le visage d'un résident qui exerce son droit à l'image ?
   22/12/2022

  EHPAD Droit à l'image

• La facturation après décès du résident s'applique-t-elle aussi aux résidents bénéficiaires de l'aide sociale ?
   22/09/2022

  Décès EHPAD Aide sociale

• Le directeur d'un EHPAD peut-il infliger des amendes en cas de non-respect des règles de stationnement sur les parkings réservés aux professionnels de l'établissement ?
   30/08/2022

  Directeur EHPAD Pouvoir de police

• Peut-on fouiller les chambres des résidents en cas de perte ou suspicion de vol d'un objet de valeur ?
   12/07/2022

  EHPAD Chambre Fouille

• La consultation par un médecin généraliste en EHPAD est-elle concernée par la "majoration personne âgée" ?
   11/02/2022

  Consultation Majoration Personnes âgées

• Un établissement peut-il recevoir un legs ?
   21/12/2021

  EHPAD Établissement Legs

• Une personne hébergée en EHPAD est-elle redevable de la redevance télé ?
   21/12/2021

  Redevance EHPAD Personnes âgées Audiovisuel

VEILLE JURIDIQUE

• Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
  Accès gratuit  26/01/2023

  Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS

• Droit de suite : la Défenseure des droits se penche sur le suivi des recommandations de 2021 portant sur les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD
  Accès gratuit  20/01/2023

  EHPAD Personnes âgées Défenseur des Droits Droits fondamentaux

• Socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées
  Accès gratuit  04/01/2023

  Hébergement Prestations Personnes âgées

• Le détail du "plan bleu" dans les EHPAD
  Accès gratuit  21/12/2022

  EHPAD Plan bleu

• Des équipes mobiles de psychiatrie au bénéfice des EHPAD
  Accès gratuit  05/12/2022

  EHPAD Personnes âgées Équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (EMPPA)

• Plan de sobriété énergétique et personnes âgées : bonnes pratiques dans les établissements et services
  Accès gratuit  30/11/2022

  Établissements sociaux et médico-sociaux Personnes âgées

• Bercy communique sur les réductions d'impôts pour les personnes hébergées en EHPAD
  Accès gratuit  08/11/2022

  EHPAD Réduction Impôt

• Les annonces de rentrée du Séminaire gouvernemental
  Accès gratuit  02/09/2022

  Handicap Système de santé Prévention Autonomie Fonction publique Attractivité

• Le recrutement par vacation est autorisé en EHPAD jusqu'au 30 septembre
  Accès gratuit  03/08/2022

  Infirmier EHPAD Médecins Masseur-kinésithérapeute Vacation

• Une FAQ pour la protection du consommateur en EHPAD
  Accès gratuit  27/07/2022

  Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge SAAD

• Améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants
  Accès gratuit  03/05/2022

  Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Résidents

• Vers une augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs
  Accès gratuit  29/04/2022

  Médecin coordonnateur Temps de travail

• La HAS alerte sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  11/04/2022

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé

• Les EHPAD encore et toujours dans l'oeil de la Cour des Comptes
  Accès gratuit  02/03/2022

  EHPAD Cour des comptes Personnes âgées

• Recommandations dans les EHPAD pour la fin d'année
  Accès gratuit  21/12/2021

  EHPAD Personnes âgées Coronavirus

• Vers de nouveaux EHPAD ?
  Accès gratuit  18/10/2021

  EHPAD Personne âgée Investissement Ségur de la Santé

• Un nouveau métier pour les établissements : conseillers en transition énergétique et écologique en santé
  Accès gratuit  14/10/2021

  ANAP Développement durable Conseiller en transition énergétique et écologique

• L'investissement pour les personnes âgées se poursuit
  Accès gratuit  24/09/2021

  Infirmier EHPAD Médecin coordonnateur Personnes âgées

• 25 recommandations pour une prise en charge plus personnalisée et plus sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie
  Accès gratuit  06/07/2021

  EHPAD USLD Personnes âgées

• Vers un retour à la "vie normale" dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie
  Accès gratuit  17/05/2021

  EHPAD USLD Protocole Personnes âgées Rapport Défenseur des Droits Résidences autonomie