Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

JURISPRUDENCE

• Pas de rupture d’égalité avec le versement d’une prime exceptionnelle liée à la Covid-19
   11/05/2021 Conseil d'État Fédération CFDT Santé-Sociaux 12/04/2021 - Requête(s) : 441396
  
  

  Rupture d’égalité Prime Covid Agents de la fonction publique hospitalière

• La saisine du juge administratif des référés pour demander les mesures pour permettre le dépistage du Covid 19 dans un EHPAD
   09/06/2020 Conseil d'État Mme A… 07/05/2020 - Requête(s) : 440227
  
  

  EHPAD Dépistage COVID-19 Requête en référé

• Résiliation d’un contrat entre un EHPAD et l’officine pour la fourniture de médicaments aux résidents
   13/02/2020 Cour administrative d'appel Lyon M. A… 09/01/2020 - Requête(s) : 18LY00267
  
  

  Contrat administratif EHPAD Résiliation Prestations de services Officine Fourniture de médicaments Contrat verbal

LE POINT SUR...

• La commission de coordination gériatrique
  Accès gratuit  04/03/2019 - Modifié en mars 2021

  EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Protocole Médecins libéraux Commission de coordination gériatrique Projet de soins

QUESTIONS-REPONSES

• Existe-t-il une convention type pour les relations entre un EHPAD et une pharmacie d'officine ?
   09/04/2021

  Convention EHPAD Pharmacien d'officine

• Quelles sont les possibilités de participation d’un établissement médico-social autonome à un groupement hospitalier de territoire ?
   21/12/2020

  EHPAD Adhésion Groupement hospitalier de territoire

• Doit-on payer la prime Covid aux agents en télétravail lorsqu'elle n'est pas financée par le conseil départemental ?
   04/08/2020

  Financement Conseil départemental Télétravail Prime Covid

• Qui est compétent pour la réorientation d’un résident dont l’état de santé n’est plus en adéquation avec les capacités de prise en charge de l’établissement ?
   31/07/2020

  EHPAD Médecin coordonnateur Résident Prise en charge médicale

• Un EHPAD peut-il appliquer la réduction "Fillon" ?
  Accès gratuit  06/07/2020

  EHPAD Cotisations Réduction "Fillon"

VEILLE JURIDIQUE

• Recruter dans le secteur du "grand âge" : de nouvelles formations professionnalisantes
  Accès gratuit  05/05/2021

  Accompagnement Grand âge Formation professionnalisante

• Relance des investissements dans le secteur médico-social
  Accès gratuit  18/03/2021

  EHPAD Investissement ARS CNSA Ségur de la Santé

• Financement des prestations exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
  Accès gratuit  10/03/2021

  Financement Coronavirus Prestations exceptionnelles

• Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé
  Accès gratuit  10/03/2021

  EHPAD Investissement Établissements de santé ARS Ségur de la Santé

• L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé
  Accès gratuit  05/03/2021

  Référé suspension Recommandation EHPAD USLD Sortie Coronavirus Résidents

• Un dispositif transitoire de formation pour sécuriser l'intervention des ASH auprès des personnes âgées
  Accès gratuit  02/03/2021

  Formation Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié ASHQ

• Renforcement des mesures dans les EMS et USLD
  Accès gratuit  25/01/2021

  USLD Établissements médico-sociaux Coronavirus Test de dépistage Distanciation sociale

• Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
  Accès gratuit  23/11/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle

• L'ANAP propose un "kit de production" sur la transformation de l'EHPAD
  Accès gratuit  11/09/2020

  EHPAD Transformation Guide ANAP

• 5ème branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie : les recommandations du GR31
   23/06/2020

  EHPAD Autonomie Personnes âgées

• Modification de certains délais pour les EHPAD dans le contexte du Covid-19
   18/06/2020

  EHPAD Fonctionnement Dépendance Coronavirus

• Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
   15/06/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle

• Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
   08/06/2020

  EHPAD Financement Coronavirus

• Visites en EHPAD : les assouplissements se confirment
   04/06/2020

  EHPAD Coronavirus Déconfinement

• Déconfinement en EHPAD : les consignes de la DGCS
   11/05/2020

  EHPAD Coronavirus Déconfinement

• Le CE rejette le recours en référé pour rendre systématique le dépistage des résidents en EHPAD
   20/04/2020

  Rejet Conseil d'État Référé EHPAD Masques de protection Dépistage

• EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection
   02/04/2020

  EHPAD CCNE Mesures de protection Coronavirus

• Réquisitions, PUI, prescriptions médicales : les compléments au décret du 23 mars
   30/03/2020

  Pharmacie à usage intérieur Réquisition Coronavirus Prescription hors AMM

• Coronavirus : les recommandations pour les établissements ou services accueillant des personnes âgées ou handicapées
   09/03/2020

  Établissement Personnes handicapées Personnes âgées Coronavirus

• L'étude de la Caisse des dépôts sur le maintien à domicile
   27/01/2020

  EHPAD Aide à domicile HAD Personnes âgées SSIAD Maintien à domicile Care Manager

• Admission temporaire ou permanente en EHPAD : le modèle de dossier est fixé
   12/12/2019

  EHPAD Admission Dossier