Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

JURISPRUDENCE

• La saisine du juge administratif des référés pour demander les mesures pour permettre le dépistage du Covid 19 dans un EHPAD
   09/06/2020 Conseil d'État Mme A… 07/05/2020 - Requête(s) : 440227
  
  

  EHPAD Dépistage COVID-19 Requête en référé

• Résiliation d’un contrat entre un EHPAD et l’officine pour la fourniture de médicaments aux résidents
   13/02/2020 Cour administrative d'appel Lyon M. A… 09/01/2020 - Requête(s) : 18LY00267
  
  

  Contrat administratif EHPAD Résiliation Prestations de services Officine Fourniture de médicaments Contrat verbal

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les possibilités de participation d’un établissement médico-social autonome à un groupement hospitalier de territoire ?
   21/12/2020

  EHPAD Adhésion Groupement hospitalier de territoire

• Doit-on payer la prime Covid aux agents en télétravail lorsqu'elle n'est pas financée par le conseil départemental ?
   04/08/2020

  Financement Conseil départemental Télétravail Prime Covid

• Qui est compétent pour la réorientation d’un résident dont l’état de santé n’est plus en adéquation avec les capacités de prise en charge de l’établissement ?
   31/07/2020

  EHPAD Médecin coordonnateur Résident Prise en charge médicale

• Un EHPAD peut-il appliquer la réduction "Fillon" ?
  Accès gratuit  06/07/2020

  EHPAD Cotisations Réduction "Fillon"

• Quel est le seuil à partir duquel un EHPAD doit transmettre un contrat de marché public au contrôle de légalité ?
   12/06/2019

  Directeur Marché public Agence régionale de santé EHPAD Seuils Contrôle de légalité

• Le livret d'accueil d'un EHPAD peut-il contenir des publicités ?
   16/04/2019

  EHPAD Publicité Livret d'accueil

• L'établissement peut-il être responsable de la disparition de bijoux en chambre mortuaire ?
   26/03/2019

  Chambre mortuaire Biens Bijoux

• Peut-on interdire le vapotage en EHPAD et USLD ?
  Accès gratuit  21/02/2019

  EHPAD USLD Interdiction de fumer Cigarette électronique Vapotage

• Peut-on modifier le tarif hébergement si le résident est nourri par gastrostomie ?
   03/01/2019

  EHPAD Tarification Hébergement Repas

VEILLE JURIDIQUE

• Un dispositif transitoire de formation pour sécuriser l'intervention des ASH auprès des personnes âgées
  Accès gratuit  02/03/2021

  Formation Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié ASHQ

• Renforcement des mesures dans les EMS et USLD
  Accès gratuit  25/01/2021

  USLD Établissements médico-sociaux Coronavirus Test de dépistage Distanciation sociale

• Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
  Accès gratuit  23/11/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle

• L'ANAP propose un "kit de production" sur la transformation de l'EHPAD
  Accès gratuit  11/09/2020

  EHPAD Transformation Guide ANAP

• 5ème branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie : les recommandations du GR31
   23/06/2020

  EHPAD Autonomie Personnes âgées

• Modification de certains délais pour les EHPAD dans le contexte du Covid-19
   18/06/2020

  EHPAD Fonctionnement Dépendance Coronavirus

• Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
   15/06/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle

• Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
   08/06/2020

  EHPAD Financement Coronavirus

• Visites en EHPAD : les assouplissements se confirment
   04/06/2020

  EHPAD Coronavirus Déconfinement

• Déconfinement en EHPAD : les consignes de la DGCS
   11/05/2020

  EHPAD Coronavirus Déconfinement

• Le CE rejette le recours en référé pour rendre systématique le dépistage des résidents en EHPAD
   20/04/2020

  Rejet Conseil d'État Référé EHPAD Masques de protection Dépistage

• EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection
   02/04/2020

  EHPAD CCNE Mesures de protection Coronavirus

• Réquisitions, PUI, prescriptions médicales : les compléments au décret du 23 mars
   30/03/2020

  Pharmacie à usage intérieur Réquisition Coronavirus Prescription hors AMM

• Coronavirus : les recommandations pour les établissements ou services accueillant des personnes âgées ou handicapées
   09/03/2020

  Établissement Personnes handicapées Personnes âgées Coronavirus

• L'étude de la Caisse des dépôts sur le maintien à domicile
   27/01/2020

  EHPAD Aide à domicile HAD Personnes âgées SSIAD Maintien à domicile Care Manager

• Admission temporaire ou permanente en EHPAD : le modèle de dossier est fixé
   12/12/2019

  EHPAD Admission Dossier

• PLFSS pour 2020 : les annonces qui font débat
   01/10/2019

  Tarification Psychiatrie ONDAM Maternité PLFSS Hôpitaux de proximité Soins de suite et de réadaptation

• Reste à charge des personnes dépendantes : les pistes pour le diminuer
   10/04/2019

  EHPAD Assurance Dépendance Personnes âgées Reste à charge

• Prévention des risques de brûlures dans les EHPAD
   07/03/2019

  EHPAD Prévention Personnes handicapées Légionellose Personnes âgées Brûlures