Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?
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gratuit 13/10/2023
Un établissement public est-il exonéré des droits d'enregistrement ?
08/09/2021
Exonérations Établissement social et médico-social Droits d'enregistrement
Quelle est la TVA applicable aux équipements de protection individuelle ?
19/11/2020
TVA Équipements de protection individuelle (EPI) Tenue de protection
Existe-t-il un Plan de retour à l'équilibre ou son équivalent pour un EHPAD ?
26/09/2019
EHPAD Directeur général de l'ARS Déséquilibre financier Retour à l'équilibre
Peut-on modifier le tarif hébergement si le résident est nourri par gastrostomie ?
03/01/2019
Faut-il remplir l'annexe 4 pour l'activité du SSIAD ?
02/11/2018
Directeur Recours Tarification Conseil d'administration Conseil départemental
Difficultés financières des EHPAD : expérimentation et potentielle généralisation d'un forfait global
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gratuit 29/02/2024
Difficultés financières des EHPAD : des commissions installées en urgence
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gratuit 09/10/2023
Sanctions financières et astreintes dans les ESSMS
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gratuit 01/09/2023
Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
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gratuit 30/06/2023
Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS M22 Instruction budgétaire
Une circulaire précise les nouvelles modalités du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
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gratuit 15/06/2023
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Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
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gratuit 23/01/2023
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Améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants
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gratuit 03/05/2022
Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Résidents
Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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gratuit 27/04/2022
Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) CPOM Établissements sociaux et médico-sociaux
Les établissements et services médico-sociaux sont éligibles au FMIS
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gratuit 23/06/2021
ARS Établissement social et médico-social Services médico-sociaux Fonds pour la modernisation et l'investissement FMIS
Les aides au secteur médico-social : l'instruction fixant la campagne budgétaire 2021 est publiée
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Compte financier, compte administratif : les nouveaux arrêtés
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Établissement public de santé ESMS Compte financier M22 Plan comptable Compte administratif
Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
08/06/2020
ESSMS : les assouplissements expliqués par instruction
28/04/2020
Les dispositions sociales pour faire face au Covid-19
16/04/2020
Certification des comptes PADHUE Établissement social et médico-social
Tarifs SACEM : taux et réductions
27/01/2020
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
06/09/2019
EPRD des ESSMS : le cadre budgétaire est précisé par instruction
03/08/2018
Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification
28/06/2018
Vers une évolution de la tarification en EHPAD
19/04/2018
Données à caractère personnel Traitement des données Dépenses Consommation de soins
Le nouveau plan comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
29/12/2017