Fiscalité - Financement - Tarification - Budget

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la réglementation relative à la numérotation des factures de relayage ?
   22/12/2025

  EHPAD Règles de facturation

• Quels sont les effets du vote défavorable du conseil d'administration contre l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) et l’affectation des résultats ?
   13/05/2025

  Conseil d'administration État réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) Affectation des résultats

• À quel moment doit-on facturer le résident ?
   24/03/2025

  EHPAD Facturation Terme échu Prix de journée Terme à échoir

• Faut-il provisionner à l'ouverture d'un compte épargne temps ?
   25/10/2024

  Provision EHPAD Compte épargne temps M22

• Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?
  Accès gratuit  13/10/2023

  Absence EHPAD Hospitalisation Facturation

• Un établissement public est-il exonéré des droits d'enregistrement ?
   08/09/2021

  Exonérations Établissement social et médico-social Droits d'enregistrement

• Quelle est la TVA applicable aux équipements de protection individuelle ?
   19/11/2020

  TVA Équipements de protection individuelle (EPI) Tenue de protection

VEILLE JURIDIQUE

• Le nouveau cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  05/01/2026

  Comptabilité M22 Instruction budgétaire Établissements et services sociaux et médico-sociaux

• Fusion "soins" et "dépendance" : un décret pour préciser les modalités de reversements des départements concernés au profit de l'Etat et la Sécurité sociale
  Accès gratuit  16/09/2025

  EHPAD USLD Financement Expérimentation CNSA Petites unités de vie (PUV) Forfait global unique

• Le modèle du rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques est fixé
  Accès gratuit  28/07/2025

  Comptabilité Rapport d'activité CMP

• Le maintien du plein traitement ou d'un demi-traitement lors d'un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée constitue un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération entrant dans l'assiette de la taxe sur les salaires
  Accès gratuit  03/07/2025

  Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires

• Fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD, PUV et USLD : le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents est fixé
  Accès gratuit  17/06/2025

  EHPAD USLD Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique

• La TVA, un levier de performance selon l'ANAP
  Accès gratuit  13/05/2025

  EHPAD Établissement public de santé Fiscalité Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux TVA ANAP

• Expérimentation de la fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD et USLD
  Accès gratuit  27/02/2025

  EHPAD USLD Financement Situation financière Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique

• EPRD, compte financier, instructions budgétaires etc. : la vague des arrêtés de fin d'année
  Accès gratuit  02/01/2025

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Compte financier MCO EPRD M22 M21

• L'instruction complémentaire aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024
  Accès gratuit  05/11/2024

  Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire

• Forte dégradation de la situation financière des EHPAD : le Sénat lance une mission d'information
  Accès gratuit  11/06/2024

  EHPAD Financement Endettement

• Les orientations pour l’exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ont été précisées
  Accès gratuit  05/06/2024

  Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire

• Difficultés financières des EHPAD : expérimentation et potentielle généralisation d'un forfait global
  Accès gratuit  29/02/2024

  EHPAD Situation financière Expérimentation Finances

• Difficultés financières des EHPAD : des commissions installées en urgence
  Accès gratuit  09/10/2023

  EHPAD Commission ARS Finances

• Sanctions financières et astreintes dans les ESSMS
  Accès gratuit  01/09/2023

  Astreintes Sanctions financières ESSMS

• Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
  Accès gratuit  30/06/2023

  Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS M22 Instruction budgétaire

• Une circulaire précise les nouvelles modalités du cadre budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
  Accès gratuit  15/06/2023

  GCS GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) M22 M21 Comptabilité hospitalière

• Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
  Accès gratuit  23/01/2023

  GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé

• Améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants
  Accès gratuit  03/05/2022

  Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Résidents

• Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  27/04/2022

  Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) CPOM Établissements sociaux et médico-sociaux

• Les établissements et services médico-sociaux sont éligibles au FMIS
  Accès gratuit  23/06/2021

  ARS Établissement social et médico-social Services médico-sociaux Fonds pour la modernisation et l'investissement FMIS

• Les aides au secteur médico-social : l'instruction fixant la campagne budgétaire 2021 est publiée
  Accès gratuit  17/06/2021

  Campagne budgétaire Ségur de la Santé Secteur médico-social

• Compte financier, compte administratif : les nouveaux arrêtés
  Accès gratuit  21/12/2020

  Établissement public de santé ESMS Compte financier M22 Plan comptable Compte administratif

• Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
   08/06/2020

  EHPAD Financement Coronavirus