Fiscalité - Financement - Tarification - Budget

QUESTIONS-REPONSES

• Existe-t-il un Plan de retour à l'équilibre ou son équivalent pour un EHPAD ?
   26/09/2019

  EHPAD Directeur général de l'ARS Déséquilibre financier Retour à l'équilibre

• Peut-on modifier le tarif hébergement si le résident est nourri par gastrostomie ?
   03/01/2019

  EHPAD Tarification Hébergement Repas

• Faut-il remplir l'annexe 4 pour l'activité du SSIAD ?
   02/11/2018

  EPRD SSIAD Annexe 4

• L'établissement peut-il prendre en charge le remboursement des assurances prises par les régisseurs au titre de leur responsabilité personnelle ?
   08/03/2018

  Assurance Régie Régisseur

• Un directeur d’Ehpad public autonome doit-il obtenir l’accord de son Conseil d’Administration pour effectuer un recours juridique contre une décision budgétaire (ou autre) du Conseil Départemental ?
   02/02/2018

  Directeur Recours Tarification Conseil d'administration Conseil départemental

• Les membres d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome régi par le CASF doivent-ils être couverts par une cotisation versée à l'URSSAF ?
   27/06/2017

  EHPAD Membres Cotisations Conseil d'administration URSSAF

• Faut-il transmettre les contrats d'hébergement temporaire à la CPAM ?
   10/05/2017

  EHPAD Contrôle CPAM Hébergement temporaire

• Le trésorier est-il fondé à demander une décision individuelle pour le paiement de la prime de service ?
  Accès gratuit  24/03/2017

  Prime de service Paiement Décision individuelle Trésorier

• Un établissement public autonome agréé et financé par le département qui loue des biens auprès de l'Office HLM, est-il redevable des taxes d'habitation ?
   24/02/2017

  Modalités Exonérations ESMS Taxe d'habitation

VEILLE JURIDIQUE

• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
   06/09/2019

  EHPAD Exonérations Taxe foncière Établissement d'assistance

• Campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
   13/05/2019

  Handicap ONDAM ESMS Personnes âgées Campagne budgétaire

• EPRD des ESSMS : le cadre budgétaire est précisé par instruction
   03/08/2018

  CPOM EPRD ESSMS

• Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification
   28/06/2018

  EHPAD Tarification CPOM ESMS Excédents comptables

• Vers une évolution de la tarification en EHPAD
   19/04/2018

  EHPAD Tarification T2A Établissement Réforme

• Traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux
   14/03/2018

  Données à caractère personnel Traitement des données Dépenses Consommation de soins

• Le nouveau plan comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
   29/12/2017

  M22 Plan comptable ESSMS

• Financement des EHPAD : modulation du forfait global de soins
   04/10/2017

  EHPAD Tarification Financement Forfait global de soins

• Financement des EHPAD : forfait global et taux d'occupation
   03/10/2017

  EHPAD Tarification Financement CPOM Forfait global dépendance

• Les déboires d'une convention de gestion et de direction commune
   29/08/2017

  Prescription Direction commune Créances des établissements Convention de gestion

• Mise en oeuvre de la T2A et de la contractualisation dans les EHPAD : une instruction précise le dispositif
   06/07/2017

  EHPAD T2A ARS Contractualisation

• Les orientations de l'exercice 2017 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes âgées et handicapées
   19/05/2017

  Personnes handicapées ESMS Personnes âgées

• Tarification des EHPAD : l'instruction de mise en oeuvre
   04/05/2017

  EHPAD Tarification CPOM

• La grogne des directeurs d'EHPAD
   21/04/2017

  EHPAD Département Aide sociale Financement Personnes âgées

• Le cahier des charges du CPOM des EHPAD est fixé
   14/03/2017

  EHPAD Conseil départemental ARS CPOM Cahier des charges

• Les règles de financement des établissements de santé sont adaptées
   02/03/2017

  Médicament Établissements de santé Facturation

• Le cadre budgétaire des ESMS est précisé par l'instruction du 28 décembre 2016
   06/02/2017

  Budget ESMS EPRD M22 ESSMS

• CPOM en EHPAD : le guide de l'ANAP
   30/01/2017

  EHPAD Tarification CPOM

• Réforme de la tarification des EHPAD : une mise en oeuvre timide
   16/01/2017

  EHPAD Tarification Conseil départemental ARS CPOM

• Tarifs SACEM 2017
   10/01/2017

  Redevance Tarification Établissements de santé SACEM Institutions sociales et médico-sociales

• Comptabilité, budget et comptes administratifs des ESMS
   06/01/2017

  Budget ESMS EPRD Compte administratif Transmission