Établissements et services sociaux et médico-sociaux

JURISPRUDENCE

• Pas de rupture d’égalité avec le versement d’une prime exceptionnelle liée à la Covid-19
   11/05/2021 Conseil d'État Fédération CFDT Santé-Sociaux 12/04/2021 - Requête(s) : 441396
  
  

  Rupture d’égalité Prime Covid Agents de la fonction publique hospitalière

• Le droit de visite des résidents atteints par le Covid 19 en fin de vie
   05/05/2020 Conseil d'État , Association Coronavictimes et autres 15/04/2020 - Requête(s) : 439910
  
  

  Fin de vie Droit de visite Résidents COVID-19

QUESTIONS-REPONSES

• Les agents AES peuvent-ils assurer l’aide à la prise des médicaments ?
   26/05/2021

  Médicament Aide à la prise AES Accompagnants éducatifs et sociaux

• Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ?
   12/11/2020

  Recrutement Praticiens attachés Établissements médico-sociaux Praticiens contractuels

• Doit-on payer la prime Covid aux agents en télétravail lorsqu'elle n'est pas financée par le conseil départemental ?
   04/08/2020

  Financement Conseil départemental Télétravail Prime Covid

• Un EHPAD peut-il appliquer la réduction "Fillon" ?
  Accès gratuit  06/07/2020

  EHPAD Cotisations Réduction "Fillon"

• Les personnels des foyers de vie ou occupationnels peuvent-ils prétendre à la prime exceptionnelle "Covid-19" ?
   02/07/2020

  Foyer de vie Prime exceptionnelle

VEILLE JURIDIQUE

• Renforcement de la cybersécurité des établissements
  Accès gratuit  28/04/2022

  Sécurité Déclaration Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

• Du nouveau pour le conseil de la vie sociale et les autres formes de participation
  Accès gratuit  27/04/2022

  Conseil de la vie sociale Composition Attributions

• Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  27/04/2022

  Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) CPOM Établissements sociaux et médico-sociaux

• Numérique en santé : deux arrêtés détaillent les moyens d'identification électronique mis à disposition
  Accès gratuit  13/04/2022

  Personne morale Certificat Agence du numérique en santé

• La HAS alerte sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  11/04/2022

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé

• L'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé
  Accès gratuit  07/04/2022

  Référentiel Agence du numérique en santé Services numériques de santé Identification électronique

• Encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux
  Accès gratuit  23/02/2022

  ESSMS Ségur de la Santé Agence du numérique en santé Volet numérique Système ouvert et non sélectif (SONS)

• Amorçage du programme “ESMS numérique” : légère augmentation des fonds
  Accès gratuit  31/08/2021

  Agence régionale de santé ESMS Numérique

• Les établissements et services médico-sociaux sont éligibles au FMIS
  Accès gratuit  23/06/2021

  ARS Établissement social et médico-social Services médico-sociaux Fonds pour la modernisation et l'investissement FMIS

• Recruter dans le secteur du "grand âge" : de nouvelles formations professionnalisantes
  Accès gratuit  05/05/2021

  Accompagnement Grand âge Formation professionnalisante

• L'ATIH prend en charge le tableau de bord du médico-social
  Accès gratuit  19/04/2021

  Médico-social ANAP ATIH Performance Tableaux de bord

• L'égalité des chances et l'EHESP : la troisième voie
  Accès gratuit  04/03/2021

  EHESP Concours externe Égalité des chances

• Il faut prendre en compte précocément les principes de santé et de sécurité au travail dans les projets bâtimentaires
  Accès gratuit  05/02/2021

  Sécurité EHPAD Qualité de vie au travail Santé au travail

• Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
  Accès gratuit  10/12/2020

  Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales

• Nouvelles adaptations des instances des établissements
  Accès gratuit  03/12/2020

  Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus Visioconférence

• Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
  Accès gratuit  23/11/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle

• Protocole Covid-19 et établissements médico-sociaux
  Accès gratuit  30/10/2020

  Heures supplémentaires Établissements médico-sociaux Coronavirus

• Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
   27/07/2020

  ESMS Performance Tableaux de bord

• Le Guide de l'ANAP sur les fonctions d'un dossier usager à informatiser
   26/06/2020

  Usagers Dossier Guide Médico-social ANAP

• Modification de certains délais pour les EHPAD dans le contexte du Covid-19
   18/06/2020

  EHPAD Fonctionnement Dépendance Coronavirus

• Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
   15/06/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle

• Déconfinement en ESSMS PH : les consignes de la DGCS
   11/05/2020

  Personnes handicapées Travailleur handicapé ESAT Enfance Déconfinement

• Les mesures barrières et la qualité du lien dans le secteur social et médico-social : la HAS communique
   11/05/2020

  Institutions sociales et médico-sociales Coronavirus Déconfinement