Comité social d'établissement (ESSMS)

QUESTIONS-REPONSES

• Un conseil d'administration peut-il voter et délibérer sur un projet de création de service avant le passage en Comité Social d'Etablissement ?
  Accès gratuit  24/04/2024

  Consultation Établissement social et médico-social Comité social d'établissement Réorganisation du service

• Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
  Accès gratuit  15/04/2024

  Personne qualifiée Comité social d'établissement CSE F3SCT

• Le procès-verbal du CSE est-il communicable ?
   16/02/2024

  Documents administratifs Procès-verbal Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement

• Faut-il un nouveau secrétaire suppléant pour remplacer celui qui remplace le secrétaire titulaire du CSE ?
   08/01/2024

  Suppléants Secrétaire Comité social d'établissement

• Faut-il présenter en CSE les projets de modification des fiches de poste et le plan d'égalité professionnelle ?
   13/10/2023

  Fiche de poste Plan Comité social d'établissement Égalité professionnelle CSE

• Peut-on utiliser l'enregistrement de la séance du CSE à des fins personnelles comme preuve de diffamation ?
   21/09/2023

  Utilisation Enregistrement Protection des données Comité social d'établissement CSE

• Les heures de délégation de la formation spécialisée du CSE et de la formation spécialisée de site sont-elles cumulables ?
  Accès gratuit  19/05/2023

  Cumul Heures de délégation Formation spécialisée Formation spécialisée de site

• Quel est le cadre des visites que peuvent effectuer les membres de la formation spécialisée (FSCT) ?
   04/05/2023

  Visite Formation spécialisée F3SCT

• Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
   28/04/2023

  Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT

• Lorsque le quorum du comité social d'établissement n'est pas atteint, quelles sont les obligations à la prochaine séance ?
   26/04/2023

  Vote Quorum Comité social d'établissement

• Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
  Accès gratuit  17/04/2023

  Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route

• À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
   04/04/2023

  Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT

• Un représentant F3SCT peut-il utiliser la totalité des heures attribuées à l'ensemble des représentants ?
   24/03/2023

  Heures de délégation Représentant du personnel Formation spécialisée F3SCT

• Peut-on transmettre aux représentants du personnel au CSE la liste des effectifs de l’établissement comprenant le statut, le grade de chaque agent ainsi que leur date d’entrée dans l’établissement ?
   22/03/2023

  Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement CSE

• Faut-il consulter le CSE sur des projets intégrés dans le projet d'établissement sur lequel le CTE a précédemment été consulté ?
   14/03/2023

  Consultation Comité technique d’établissement Comité social d'établissement

• Peut-on enregistrer les séances du CSE ?
   06/03/2023

  Règlement intérieur Enregistrement Comité social d'établissement CSE

• Faut-il faire relire le PV aux syndicats ?
   06/03/2023

  Procès-verbal Approbation Comité social d'établissement CSE

• Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
   02/03/2023

  Convocation Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Instances

• L'augmentation de l'effectif de l'établissement après les élections a-t-il une incidence sur les droits syndicaux ?
   31/08/2012 - Modifié en février 2023

  Droit syndical Effectif

• Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
   30/01/2023

  Règlement intérieur CSE Formation spécialisée

• La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
   26/01/2023

  Fiche de poste Comité social d'établissement CSE

• Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
   20/01/2023

  Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE

• Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
   20/01/2023

  Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site

• Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
   04/01/2023

  Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée

• Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
  Accès gratuit  16/12/2022

  Contestation Résultats Élections professionnelles

• Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
   02/11/2022

  Droit syndical Organisation syndicale Comité social d'établissement Élections professionnelles

VEILLE JURIDIQUE

• C'est à suivre : les projets de décrets pour la fonction publique
  Accès gratuit  25/04/2024

  Vote électronique Visio-conférence Élections professionnelles Code général de la fonction publique Activité privée lucrative

• Base de données sociales : la liste des indicateurs est modifiée
  Accès gratuit  19/12/2022

  Bases de données sociales Indicateurs

• Élections professionnelles : les premiers résultats sont disponibles
  Accès gratuit  16/12/2022

  Droit syndical Élections professionnelles

• La liste des documents électoraux est fixée
  Accès gratuit  29/08/2022

  Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles