Comité social d'établissement (ESSMS)

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il faire relire le PV aux syndicats ?
   06/03/2023

  Procès-verbal Approbation Comité social d'établissement CSE

• Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
   02/03/2023

  Convocation Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Instances

• Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
   30/01/2023

  Règlement intérieur CSE Formation spécialisée

• La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
   26/01/2023

  Fiche de poste Comité social d'établissement CSE

• Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
   20/01/2023

  Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE

• Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
   20/01/2023

  Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site

• Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
   04/01/2023

  Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée

• Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
  Accès gratuit  16/12/2022

  Contestation Résultats Élections professionnelles

• Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
   02/11/2022

  Droit syndical Organisation syndicale Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Quels sont les effets de la fusion de plusieurs établissements sur les élections professionnelles ?
   13/05/2022

  Commission administrative paritaire Fusion d’établissements Comité social d'établissement Élections professionnelles

VEILLE JURIDIQUE

• Base de données sociales : la liste des indicateurs est modifiée
  Accès gratuit  19/12/2022

  Bases de données sociales Indicateurs

• Élections professionnelles : les premiers résultats sont disponibles
  Accès gratuit  16/12/2022

  Droit syndical Élections professionnelles

• La liste des documents électoraux est fixée
  Accès gratuit  29/08/2022

  Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
  Accès gratuit  16/05/2022

  Bases de données sociales Indicateurs