Comité social d'établissement (ESSMS)

LE POINT SUR...

• Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
   03/06/2022

  CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
   04/01/2023

  Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée

• Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
  Accès gratuit  16/12/2022

  Contestation Résultats Élections professionnelles

• Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
   02/11/2022

  Droit syndical Organisation syndicale Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Quels sont les effets de la fusion de plusieurs établissements sur les élections professionnelles ?
   13/05/2022

  Commission administrative paritaire Fusion d’établissements Comité social d'établissement Élections professionnelles

VEILLE JURIDIQUE

• Base de données sociales : la liste des indicateurs est modifiée
  Accès gratuit  19/12/2022

  Bases de données sociales Indicateurs

• Élections professionnelles : les premiers résultats sont disponibles
  Accès gratuit  16/12/2022

  Droit syndical Élections professionnelles

• La liste des documents électoraux est fixée
  Accès gratuit  29/08/2022

  Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
  Accès gratuit  16/05/2022

  Bases de données sociales Indicateurs