Le conseil d'administration (CA)

LE POINT SUR...

• Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
   19/12/2018 - Modifié en juillet 2022

  Directeur Projet d'établissement Président Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Vice-président Conseil d’administration

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle autorité est compétente pour décider des modalités d’utilisation d’un véhicule de fonction ?
   12/01/2024

  Directeur Conseil d'administration Véhicule de fonction

• Est-il possible que certains membres participent au conseil d'administration en visio-conférence ?
   26/10/2022

  Conseil d'administration Participation Visio-conférence

• Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
  Accès gratuit  27/05/2022

  Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles

• Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?
   21/09/2021

  Conseil d'administration Comité technique d’établissement

• Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
   08/09/2021

  Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale

• Quelles sont les modalités de vote pour l’élection du vice-président du conseil d’administration d’un établissement médico-social ?
   02/02/2021

  Conseil d'administration Élections Vice-président

• Le Maire de la commune, conjoint d'un agent de l'établissement, peut-il siéger au conseil d'administration ?
   07/07/2020

  Incompatibilités Conseil d'administration Maire

• Quelles sont les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil d’administration (CA) d’un établissement public intercommunal médico-social et au comité technique d’établissement (CTE) ?
   26/04/2019

  Conseil d'administration Désignation des représentants du personnel Comité technique d’établissement

• Dans le cadre d'une fusion de deux EHPAD départementaux, le représentant de la commune où est implanté l'autre établissement qui fait l'objet de la fusion peut-il siéger avec voix consultative ?
   11/03/2019

  EHPAD Conseil d'administration Composition Fusion

• Quelle est la composition du conseil d’administration d’un établissement public médico-social relevant de la fonction publique hospitalière suite à une fusion absorption ?
  Accès gratuit  06/02/2019

  Conseil d'administration Fusion d’établissements

• Faut-il prendre en compte les résultats des élections pour la représentation des personnels au CA ?
   06/02/2019

  Conseil d'administration Élections Représentant du personnel

• Quels sont les effets de la saisine, en urgence, du CA ?
   03/01/2019

  Urgence CTE Conseil d'administration Quorum

• L’organisation syndicale est-elle fondée à présenter un représentant et un suppléant ou ne peut-on prendre en compte qu’un seul représentant du personnel au CA ?
   28/12/2018

  Conseil d'administration Suppléants Représentant du personnel

• Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ?
   26/12/2018

  Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation

• Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ?
  Accès gratuit  27/11/2018

  CTE Conseil d'administration Composition Élections

• La transformation de poste doit-elle obligatoirement faire l'objet systématiquement d'une délibération en conseil d'administration ?
   15/06/2018

  Transformation de poste Délibérations Conseil d'administration

• Le CA peut-il prendre une délibération contraire à l'avis du CTE quant à l'organisation du temps de travail ?
   19/04/2018

  Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration Comité technique d’établissement

• Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ?
  Accès gratuit  19/04/2018

  Conseil d'administration Mandat Durée

• Les membres de conseil d’administration peuvent-ils donner un pouvoir à un autre membre pour se faire représenter en cas d’empêchement ?
   01/03/2018

  Représentation Conseil d'administration Pouvoir Empêchement

• Un directeur d’Ehpad public autonome doit-il obtenir l’accord de son Conseil d’Administration pour effectuer un recours juridique contre une décision budgétaire (ou autre) du Conseil Départemental ?
   02/02/2018

  Directeur Recours Tarification Conseil d'administration Conseil départemental

• Les membres d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome régi par le CASF doivent-ils être couverts par une cotisation versée à l'URSSAF ?
   27/06/2017

  EHPAD Membres Cotisations Conseil d'administration URSSAF

• Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ?
   21/04/2017

  Démission EHPAD Tutelle Conseil d'administration

• Quelles sont les modalités d'intervention du conseil d'administration pour les participation à des actions de coopération et de coordination ?
   20/02/2017

  Convention Coopération Conseil d'administration

• Quels sont les pouvoirs du directeur lorsque le conseil d'administration ne vote pas le budget prévisionnel ?
   14/02/2017

  Directeur Vote Refus Conseil d'administration Budget prévisionnel

• L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
  Accès gratuit  30/01/2017

  Affectation Conseil d'administration Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions

• Un membre du conseil d'administration peut-il donner un pouvoir ?
   07/04/2016

  Délégation Conseil d'administration Pouvoir

• Est-il possible pour un agent employé par le Conseil général, de siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement en qualité de représentant de la collectivité territoriale ?
   10/12/2015

  Représentants des collectivités territoriales Conseil d'administration

• Un membre désigné par le Maire en fonction de ses compétences peut-il demander la transmission de la photocopie des délibérations du Conseil d'Administration ?
   04/11/2015

  Délibérations Document administratif Accès Conseil d'administration

• Un membre du CA peut-il être désigné par deux collectivités territoriales ?
   07/08/2015

  Conseil d'administration Composition Désignation