Prime de revalorisation pour les médecins exerçant dans un établissement ou service social ou médico-social
08/04/2025 - Modifié
en octobre 2025
L’obligation de signer un contrat d’exercice libéral d’un médecin coordonnateur en EHPAD, prévoyant le paiement direct du praticien par l’établissement, ne porte pas atteinte à la liberté contractuelle car il est justifié par son caractère limité et par l’intérêt général qui s’attache à ce que soit assurée la qualité du suivi médical des personnes âgées dépendantes
01/12/2011
Conseil d'État Conseil national de l’ordre des médecins 20/05/2011
EHPAD Médecin coordonnateur Contrat obligatoire Atteinte à la liberté contractuelle Caractère limité Intérêt général QPC (non) Renvoi au Conseil Constitutionnel (non)
Le médecin coordonnateur en EHPAD
16/08/2012
- Modifié
en mai 2022
Rémunération Directeur Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Personne âgée Convention tripartite pluriannuelle Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute
La commission de coordination gériatrique
Accès
gratuit
04/03/2019
- Modifié
en mars 2021
EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Protocole Médecins libéraux Commission de coordination gériatrique Projet de soins
Le médecin coordonnateur d'un EHPAD doit-il avoir une assurance personnelle ?
18/09/2024
Médecin coordonnateur Contrat Assurance responsabilité civile
Un médecin remplaçant non thésé peut-il être recruté comme médecin coordonnateur ?
16/12/2021
EHPAD Médecin coordonnateur Médecin remplaçant Médecin non thésé
Un médecin coordonnateur peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire ?
02/11/2020
EHPAD Médecin coordonnateur Résident Prise en charge médicale
Peut-on recruter un médecin coordonnateur territorial en disponibilité par mutation ?
18/07/2019
Mutation Médecin coordonnateur Disponibilité Fonction publique territoriale
Le médecin coordonnateur a-t-il accès aux informations médicales après l'hospitalisation d'un résident ?
Accès
gratuit
27/11/2018
Prolongation d'activité Médecin coordonnateur Limite d'âge Congé de maladie ordinaire
Quelle est la limite d'âge du médecin coordonnateur recruté en qualité de praticien attaché ?
31/03/2017
Quelle est la durée de préavis à respecter pour rompre les relations avec le médecin coordonnateur ?
24/02/2017
Missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Accès
gratuit
08/09/2025
EHPAD Médecin coordonnateur Petites unités de vie (PUV) Infirmier coordonnateur
EHPAD, fonction de coordination et médecin coordonnateur : le seuil est fixé
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gratuit
10/07/2024
Extension des médecins pouvant percevoir la prime de revalorisation
Accès
gratuit
19/12/2022
Mesures salariales dans les établissements sociaux et médico-sociaux : le ministère propose des repères
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gratuit
26/07/2022
Vers une augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs
Accès
gratuit
29/04/2022
Une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs en EHPAD
Accès
gratuit
28/04/2022
L'investissement pour les personnes âgées se poursuit
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gratuit
24/09/2021
Réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD
08/07/2019
Qui peut vacciner en EHPAD ?
05/02/2018
Personnel Vaccination EHPAD Médecin coordonnateur Professionnels de santé