Titularisation Information Congé de maladie Titulaire Médecin agréé Secret médical Arrêt Certificat CPAM Contrôle médical Praticien conseil GRH Données à caractère personnel
Certificat
-
Le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
11/04/2012 - Modifié en février 2020 -
Les certificats médicaux
16/08/2012 - Modifié en mars 2021Responsabilité Attestation Médecin Discipline Sanction Pénal Réquisition Certificat Complaisance Faux
-
L'agent doit-il justifier de toutes ses absences ?
24/09/2013 -
Numérique en santé : deux arrêtés détaillent les moyens d'identification électronique mis à disposition
Accès gratuit 13/04/2022Personne morale Certificat Agence du numérique en santé (ANS)
-
Quelle est la durée de validité du certificat de rétablissement ?
31/05/2022