Comité technique d'établissement (CTE)

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?
   21/09/2021

  Conseil d'administration Comité technique d’établissement

• Que faire lorsque les représentants du personnel ne siègent plus aux instances ?
   09/09/2021

  Commission administrative paritaire CHSCT Représentant du personnel Comité technique d’établissement Refus de siéger

• Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
   08/09/2021

  Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale

• En cas de démission de l'ensemble des représentants du personnel siégeant au CTE (titulaires et suppléants) d'un établissement de moins de 50 agents, comment doit-on renouveler les membres ?
   06/04/2021

  Élections Comité technique d’établissement Démission collective

• Le président du CTE peut-il refuser la présence des membres suppléants lorsque tous les titulaires sont présents ?
  Accès gratuit  16/06/2020

  Suppléants Comité technique d’établissement

• Comment décompter les 8 jours pour réunir à nouveau le CTE ?
   28/11/2019

  Convocation Quorum Comité technique d’établissement Décompte en jours

• Quelles sont les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil d’administration (CA) d’un établissement public intercommunal médico-social et au comité technique d’établissement (CTE) ?
   26/04/2019

  Conseil d'administration Désignation des représentants du personnel Comité technique d’établissement

• Faut-il prendre une délibération pour l'octroi de primes et indemnités ?
   25/03/2019

  Primes et indemnités Délibérations de instances Décision individuelle

• Comment apprécier l'absence de quorum lors du CTE ?
   23/01/2019

  Convocation Quorum Comité technique d’établissement

• Quels sont les effets de la saisine, en urgence, du CA ?
   03/01/2019

  Urgence CTE Conseil d'administration Quorum

• Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ?
  Accès gratuit  26/12/2018

  Représentant du personnel Comité technique d’établissement Désignation

• Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ?
  Accès gratuit  27/11/2018

  CTE Conseil d'administration Composition Élections

• Un syndicat peut il convier à une séance du CTE un représentant départemental sans que le directeur en soit informé voire contre sa volonté ?
  Accès gratuit  22/06/2018

  CTE Droit syndical Représentant syndical Séance

VEILLE JURIDIQUE

• Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
  Accès gratuit  16/05/2022

  Bases de données sociales Indicateurs

• Le Guide des élections professionnelles 2022 est publié
  Accès gratuit  14/04/2022

  Comité social d'établissement Élections professionnelles Formation spécialisée

• La date des élections professionnelles est fixée
  Accès gratuit  10/03/2022

  Droit syndical Élections professionnelles

• Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
   13/08/2019

  Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique

• Projet de réforme de la fonction publique : en route !
   19/06/2019

  CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme

• Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
   09/05/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi

• Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique
   28/03/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme

• Projet de loi "fonction publique" : ça coince
   19/03/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme

• Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
   15/02/2019

  Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement

• Élections professionnelles : résultats définitifs
   01/02/2019

  Élections Résultats

• Élections professionnelles : participation en recul dans la FPH
   10/12/2018

  CTE Élections

• Élections professionnelles : une instruction précise les modalités de remontée des résultats
   25/10/2018

  Élections ARS Résultats Remontée

• Délai pour contester les résultats des élections : 5 jours (pas francs) !
   16/10/2018

  Délai Contestation Commission administrative paritaire Élections Comité technique d’établissement

• Élections : la liste des documents électoraux
   29/08/2018

  Élections Documents électoraux

• Les modifications apportées aux instances du dialogue social
   29/08/2018

  CTE Élections CAP

• Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
   05/06/2018

  CTE Élections CAP Droit syndical CCP

• Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
   02/05/2018

  CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire