Élections Établissements sociaux et médico-sociaux Comité technique d’établissement Fusion d’établissements
Comment procéder aux élections professionnelles en cas de fusion d'établissements ?
30/04/2018
Élections Établissements sociaux et médico-sociaux Comité technique d’établissement Fusion d’établissements
Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration Comité technique d’établissement
Syndicat Radiation Représentant Comité technique d’établissement
Comment doit-on considérer le refus de se prononcer sur le bilan social lors du CTE ?
23/11/2016
Le CHSCT peut il même en cas de carence préalable du CTE demander une nouvelle convocation du CTE ?
12/05/2016
Quelles sont les prérogatives et les responsabilités de la direction dans la rédaction du compte rendu du CTE ?
Accès
gratuit 18/03/2016
Quelles sont les modalités d'accès à un PV de la CTE par un agent ?
20/10/2015
Document administratif Accès Procès-verbal Comité technique d’établissement
Peut-on communiquer en CTE les loyers payés pour les directeurs de l'établissement ?
16/06/2015
Comment élire le secrétaire du CTE lorsqu'aucun des membres n'est candidat ?
26/03/2015
Un établissement à caractère social non autonome peut-il mettre en place un CTE ?
28/11/2014
Création Comité technique d’établissement Établissements sociaux Collectivités territoriales Etablissement non autonome
La liste présentée par les agents, sans lien syndical, est-elle valable ?
26/11/2014
Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ?
26/11/2014
Congé de maladie Commission administrative paritaire Contractuel de droit public Comité technique d’établissement
Qui est au comité de suivi s'il n'y a pas d'organisations syndicales dans l'établissement ?
14/10/2014
Élections Comité de suivi Représentant du personnel Organisation syndicale
Est-on obligé de changer de couleur pour les documents électoraux entre deux élections ?
13/10/2014
Faut-il afficher la liste des électeurs au fil des modifications ?
10/10/2014
Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ?
05/11/2013
Directeur CTE Conseil d'administration Pouvoir du directeur ESMS
Quelle est la conduite à tenir en l’absence de candidatures à l’élection des membres du CTE ?
25/01/2012
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
02/05/2018
CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire
Élections professionnelles : l'instruction fixe le calendrier et le déroulé des opérations
17/04/2018
La page « élections professionnelles » du ministère
09/11/2017
Élections professionnelles : les conditions de la recevabilité des candidatures
27/10/2014
Les modifications apportées aux CTE des établissements sociaux et médico-sociaux
21/07/2014
Publication de l’instruction relative aux élections professionnelles
03/07/2014
Élections professionnelles : parution des guides
25/06/2014