Directeur Nomination Président du conseil général Foyer départemental de l'enfance Commission de surveillance
FILTRE(S)
Quelle est la composition de la commission de surveillance d'un CDEF ?
26/03/2015
Directeur Nomination Président du conseil général Foyer départemental de l'enfance Commission de surveillance
Un établissement à caractère social non autonome peut-il mettre en place un CTE ?
28/11/2014
Création Comité technique d’établissement Établissements sociaux Collectivités territoriales Etablissement non autonome
Est-ce à l'établissement de payer une amende pénale ?
01/09/2014
Directeur Personne morale Responsabilité pénale Amende pénale
Handicap Discrimination Établissements sociaux et médico-sociaux ESAT
Doit-on conserver l'enregistrement du courrier en format papier ?
19/09/2013
Le comité technique d’établissement doit-il être consulté sur les modalités de financement du CET ?
09/07/2010
Quelles sont les possibilités pour recruter un médecin dans un établissement médico-social ?
22/03/2010
Qui gère les congés annuels d'un praticien au titre d'une convention d'intérêt général ?
22/03/2010
Un établissement public est-il autorisé à gratifier les étudiants en stage ?
21/12/2009
Quelles sont les dispositions applicables aux USLD et à un EHPAD au plan financier ?
05/05/2009
Un établissement médico-social peut-il faire de la publicité pour son magasin sur Internet ?
05/05/2009
Vaccination contre la grippe saisonnière 2015-2016
12/11/2015
Établissements recevant du public : entrée en vigueur des nouvelles règles
08/07/2015
Le Propias 2015 est paru
08/07/2015
Usagers Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Infections associées aux soins (IAS)
Comment contrôler les structures sociales et médico-sociales : le guide de l'IGAS
23/04/2015
Les recommandations de l'ANESM relatives aux aidants non professionnels
04/02/2015
Signature de la convention de modernisation des services à domicile
02/12/2014
Personnes âgées Services d'aide et d'accompagnement à domicile CNSA UNCASS
Quand la Cour des Comptes en impose sur la tarification des EHPAD
25/11/2014
Le plafond des forfaits journaliers
18/07/2014