Établissements et services sociaux et médico-sociaux

LE POINT SUR...

• L'obligation de signalement des structures médico-sociales
  Accès gratuit  16/02/2017

  Sécurité Enfants Personne âgée Usagers Signalement Personnes handicapées Structure médico-sociale Dysfonctionnement Evènement grave Lieux de vie Santé

QUESTIONS-REPONSES

• Un ESMS doit-il constituer une commission d'appel d'offres pour un marché de travaux de 170 000 euros HT ?
   13/12/2019

  Commission d'appel d'offres Marchés de travaux ESMS

• Quelles sont les contraintes ou obligations quand à l’ouverture d’un service de formation au sein d'un EMS ?
   14/11/2018

  Établissements médico-sociaux Service de formation Ouverture

• Faut-il constituer une commission d'appel d'offre dans le cas d'un groupement d'ESMS ?
   26/09/2018

  Marché public Commission d'appel d'offres Groupement

• Les EHPAD publics autonomes ont-ils l'obligation de consulter le service des Domaines avant la vente ?
   22/09/2017

  EHPAD Consultation Service des Domaines Cession de biens

VEILLE JURIDIQUE

• Le fonctionnement des établissements et des instances collégiales s'adapte à la dématérialisation et la visio-conférence
   30/03/2020

  Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus

• SIH : la certification est annoncée pour 2021
   30/01/2020

  Certification Système d'information SI

• Tarifs SACEM : taux et réductions
   27/01/2020

• Cyber vigilance : l'état d'avancement de l'ASIP
   24/12/2019

  Système d'information Dossier médical partagé Cybersécurité HOP'EN

• Le "kit SI" pour le directeur d'un établissement médico-social
   31/10/2019

  Directeur Système d'information Établissement social et médico-social

• Remise du rapport Libault sur la concertation Grand âge et autonomie
   01/04/2019

  EHPAD Aide sociale Prévention Dépendance Personnes âgées

• L'établissement doit dénoncer le conducteur en infraction du véhicule
   15/02/2019

  Établissement Code de la route Infractions routières Dénonciation

• Maltraitance à l'égard des personnes dépendantes : le Défenseur des Droits auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
   25/10/2018

  Maltraitance Dépendance Défenseur des Droits Maltraitance institutionnelle

• Stratégie de promotion de la QVT dans les EHPAD et les EMS
   03/08/2018

  Formation EHPAD ARS Qualité de vie au travail EMS

• Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification
   28/06/2018

  EHPAD Tarification CPOM ESMS Excédents comptables

• Résidence autonomie : les conventions de partenariat sont fixées
   23/03/2018

  ARS Personnes âgées Résidences autonomie

• Mesures de sécurisation dans les ESSMS
   26/07/2017

  Sécurité ESSMS Vigipirate

• Comptes de la CNASA : chronique d'un déficit annoncé
   04/05/2017

  EHPAD Tarification Budget CNSA Déficit

• Le registre public d'accessibilité est mis en place dans les établissements accueillant du public
   03/04/2017

  Handicapés Accessibilité Établissement recevant du public

• Le cadre budgétaire des ESMS est précisé par l'instruction du 28 décembre 2016
   06/02/2017

  Budget ESMS EPRD M22 ESSMS

• Tarifs SACEM 2017
   10/01/2017

  Redevance Tarification Établissements de santé SACEM Institutions sociales et médico-sociales

• Infractions routières : qui en supporte les frais ?
   09/01/2017

  Personne morale Code de la route Infractions routières Conducteur

• Le toilettage de la liste des établissements de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
   06/01/2017

  Établissement public de santé Liste Fonction publique hospitalière Établissements sociaux et médico-sociaux

• L'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
   23/12/2016

  Enfants Signalement Personnes handicapées Personnes âgées Structure médico-sociale Dysfonctionnement Evènement grave

• Un décret précise les résidences autonomie
   31/05/2016

  Département Personnes âgées Résidences autonomie Foyer logement

• Les résultats de l'enquête de l'ANESM sur la bientraitance des personnes âgées en établissements
   12/05/2016

  EHPAD Bientraitance ANESM Personnes âgées

• Campagne budgétaires ESMS accueillant des personnes âgées et handicapées
   04/05/2016

  Personnes handicapées Établissements sociaux et médico-sociaux Personnes âgées Campagne budgétaire

• L'ANAP met en ligne le Kit d'outils 2016
   05/04/2016

  Établissements médico-sociaux Médico-social ANAP Performance Tableaux de bord

• Réforme de la tarification des EHPAD
   04/04/2016

  EHPAD Tarification ARS EPRD

• Organisation et fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
   06/01/2016

  Médecin du travail Établissement public de santé Déclaration Établissements sociaux et médico-sociaux Service de santé