Maltraitance
JURISPRUDENCE
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Les actes de brutalité envers des résidents justifient la révocation d’une aide-soignante
16/04/2018 Cour administrative d'appel Nantes Mme D… 23/02/2018 - Requête(s) : 16NT01613
VEILLE JURIDIQUE
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Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
Accès gratuit 29/10/2024Établissement public de santé Bientraitance Maltraitance Établissements sociaux et médico-sociaux Maltraitance institutionnelle
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Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité
Accès gratuit 29/10/2024 -
La CNIL se positionne sur la vidéosurveillance dans les chambres des résidents en EHPAD
Accès gratuit 03/05/2024EHPAD Maltraitance Vie privée Protection de la vie privée Chambre RGPD Vidéosurveillance
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Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
Accès gratuit 09/04/2024EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables Animal de compagnie
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Vidéosurveillance dans les chambres d'EHPAD : la CNIL, très réservée, lance une consultation
Accès gratuit 15/02/2023EHPAD Protection de la vie privée Résidents Vidéosurveillance
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Lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance : les propositions de la commission
06/02/2019Bientraitance Maltraitance Défenseur des Droits Lutte Commission de promotion de la bientraitance
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Maltraitance Dépendance Défenseur des Droits Maltraitance institutionnelle
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Les résultats de l'enquête de l'ANESM sur la bientraitance des personnes âgées en établissements
12/05/2016