Organisation de l'action sociale et médico-sociale

JURISPRUDENCE

• Le ministre en charge de l’Action sociale peut décider la prise en charge à l’AME d’un ressortissant étranger ne résidant pas en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois
   20/01/2017 Conseil d'État Conseil d'État Dame A… c/ Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme 16/11/2016 - Requête(s) : 381013
  
  

  Prise en charge Aide médicale d’État Étrangers AME

QUESTIONS-REPONSES

• Comment calculer la date de l'évaluation externe ?
   09/05/2019

  Date Évaluation externe

VEILLE JURIDIQUE

• Faut-il redéployer les lits "handicap" de la Lozère ?
   22/05/2018

  Handicap Concentration Redéploiement

• Les indicateurs ont-ils une utilité ? Oui répond l'ANESM
   13/05/2015

  ANESM Indicateur Évaluation interne