Licenciement Reclassement Inaptitude aux fonctions Inaptitude définitive Contractuel de droit public
Quelle est la procédure pour licencier un contractuel inapte définitivement à ses fonctions ?
30/07/2021
Licenciement Reclassement Inaptitude aux fonctions Inaptitude définitive Contractuel de droit public
Quelle est la base d'indemnisation des congés annuels non pris en cas d'inaptitude définitive ?
17/11/2020
Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ?
27/11/2019
Rémunération Congé de longue durée Stagiaire Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ?
17/05/2018
Reclassement Inaptitude définitive Congés annuels Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016
Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction
Référé suspension Praticien hospitalier Inaptitude définitive Erreur de droit Disponibilité pour raison de santé
Inaptitude définitive Fonctionnaire Licenciement pour inaptitude Lettre recommandée
Quelle est la procédure pour licencier un agent stagiaire inapte ?
01/06/2015
Licenciement Commission de réforme Comité médical départemental Stagiaire Inaptitude définitive Commission administrative paritaire
Licenciement Congé de maladie Inaptitude définitive Praticien attaché Renouvellement du contrat Congé non rémunéré
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un agent stagiaire inapte ?
14/02/2013
Stagiaire Inaptitude définitive Base de calcul Allocations chômage
Quelles sont les possibilités lorsque l'agent refuse une pension pour invalidité ?
19/12/2012
Disponibilité pour convenances personnelles Inaptitude définitive Pension d’invalidité
L’avis du comité médical départemental ne lie pas l’autorité de décision, mais avant de déclarer l’inaptitude d’exercer les fonctions d’interne, cet agent aurait dû bénéficier des congés maladie sans qu’il en forme la demande
01/12/2010
Avis Compétence du comité médical Inaptitude définitive Compétence liée du directeur (non) Placement d'office en congés de maladie Internes