Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires
Congé de longue durée
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Congé de longue maladie Congé de longue durée Inaptitude définitive CLD CLM
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Le refus de classer la maladie neurodégénérative dans les maladies mentales pour ouvrir droit au congé de longue durée
Accès gratuit 17/12/2024Congé de longue durée Maladie mentale Maladie neurodégénérative
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Dans quel cas faut-il suivre l'avis du conseil médical ?
27/08/2024Avis Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Conseil médical
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Le syndrome anxio-dépressif imputable aux conditions de travail
17/11/2023 Cour administrative d'appel Marseille CHI de Fréjus Saint-Raphaël 20/10/2023 - Requête(s) : 22MA01374
Congé de longue durée Imputabilité au service CLD Syndrome anxio dépressif
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Le poste d'un fonctionnaire en congé de longue durée est-il vacant ?
29/03/2023 -
Quelles sont les obligations de l'agent en CLD qui souhaite quitter le département ?
21/10/2022Absence Congé de longue maladie Congé de longue durée Adresse
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Comment articuler le temps partiel et le congé de longue durée intervenant sur la période ?
27/04/2022 -
L’état antérieur de l’agent permet de détacher le congé de longue durée du service
14/04/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 18/03/2022 - Requête(s) : 21BX02664
Congé de longue durée Imputabilité au service État antérieur
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Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
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La NBI est-elle due en cas de congé de longue durée ?
Accès gratuit 28/10/2021 -
L’état antérieur de troubles anxio-dépressifs et l’imputabilité au service
13/09/2021 Conseil d'État CHU de Poitiers 28/06/2021 - Requête(s) : 440136
Congé de longue durée État antérieur Troubles anxio-dépressifs Applicabilité Cause étrangère au service
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Quels sont les moyens pour contrôler l'activité non autorisée d'un agent en CLM ou CLD ?
05/05/2021 - Modifié en juin 2022Congé de longue maladie Congé de longue durée Contrôle Travail rémunéré
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Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
26/04/2021 - Modifié en septembre 2024Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie ordinaire CITIS Prime Grand Age
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L'autorisation de temps partiel est-elle suspendue lorsque l'agent est en CLD ?
18/11/2020 -
L’absence de responsabilité de l’établissement à l’égard d’un PH mais la responsabilité de l’État retenue
12/10/2020 Cour administrative d'appel Lyon M. C… 09/07/2020 - Requête(s) : 18LY00553
Congé de longue durée Harcèlement moral Responsabilité de l’État PH Hospitalisation d’office
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Congé de longue durée Disponibilité pour suivre son conjoint
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Rémunération Congé de longue durée Stagiaire Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude
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Quelle est le montant de l'indemnisation d'un titulaire en CLD avec 3 enfants à charge ?
26/10/2018 -
Annulation Congé de longue durée Disponibilité pour convenances personnelles
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Congé de longue maladie Congé de longue durée Formation professionnelle OPCA
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La protection sociale des praticiens hospitaliers
06/06/2017 - Modifié en février 2023Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie
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L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
11/06/2015 - Modifié en mai 2020 Conseil d'État CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var 06/03/2015 - Requête(s) : 369857
Réintégration Retrait Congé de longue maladie Congé de longue durée Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait
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Un comportement vexatoire ou discriminatoire à l’encontre d’un agent public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État
01/10/2013 Cour administrative d'appel Bordeaux sieur D. 16/07/2013 - Requête(s) : 12BX03257
Réparation Suspension Annulation Congé de longue durée Préfet Commission de réforme Sanction Imputabilité au service DESS Président Préjudice moral Conseil d’administration Conflit Arrêt de maladie Mise à la retraite Préjudice d’agrément Comportement vexatoire Comportement discriminatoire Mesures illégales Responsabilité de l’État
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Dans une expertise médicale aux fins de décider d’une maladie de longue durée, un médecin généraliste peut diagnostiquer une pathologie mentale si, lors de sa désignation, l’agent ne l’avait pas récusé
01/03/2011 Cour administrative d'appel Nancy Joël X. 06/01/2011 - Requête(s) : 08NC01795
Congé de longue durée Expertise médicale Médecin généraliste Maladie mentale
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L’avis du médecin expert commis par un comité médical dans le cadre d’une procédure de prolongation de congé de longue durée doit être communiqué à l’agent concerné, y compris en cas de nouvelle procédure lorsque la précédente a été annulée pour cette méconnaissance du contradictoire
01/05/2010 Cour administrative d'appel Nancy Joël Siaux 24/09/2009 - Requête(s) : 08NC00909
Avis Congé de longue durée Prolongation Médecin expert Communication Respect contradictoire
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Un cadre de direction en congé de longue durée n’occupe plus son logement pour nécessité absolue de service et doit donc soit le libérer, soit payer une redevance d’occupation
01/01/2010 Conseil d'État Dame Azibert 14/10/2009 - Requête(s) : 319839
Redevance Congé de longue maladie Congé de longue durée Logement de fonction Concession Maintien dans les lieux Nécessité absolue de service