Conseil de la vie sociale Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil de surveillance Représentant MJPM
Conseil de la vie sociale Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil de surveillance Représentant MJPM
Syndicat Radiation Représentant Comité technique d’établissement
La responsabilité pénale des personnes morales
Accès
gratuit 11/08/2017
Directeur Organe Établissement Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
Association Conseil de surveillance Mandat Durée Représentant
Comment pallier la démission du représentant du personnel à la CAP ?
17/12/2012
Qui peut présider le CHSCT ?
22/10/2012